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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e800e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rendue le 09 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 02 RG : 20/02597 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a839b3c8605deec1f7d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 484 Madame [S] [A] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 8] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me David BENAROCH, avocat
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472dc9018405dfcaae53
3 janvier 2023
3 janvier 2023
PORTET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [
Source officielleChambre civile 1-2
69706dbbcdc6046d47119efe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement rendu le 19 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000511 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20/01/2026 à : Me Isabelle
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2361
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Mariannick Faucherre and Isabelle Emonet’s father divorced in 1985 and the father died in 1994.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2206822-2363445
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Mariannick Faucherre and her husband, Isabelle Emonet’s father, divorced in 1985. He died in 1994.
Source officielle1re chambre 2e section
6528dfe3aaebb88318fda963
12 octobre 2023
12 octobre 2023
******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [O] [J] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Isabelle
Source officielleChambre 2-5
69d4a69ecdc6046d475fc001
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [J], [Adresse 2], représentant légal, absent, comparant par Me Isabelle Prigent, avocate (D600).
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374913840f124dcd102febd
4 novembre 2022
4 novembre 2022
2022 APPELANTE : Madame [B] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas CHOLEY de l'AARPI VIDAL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine PONCET
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce14200083897a1
18 avril 2024
18 avril 2024
Association [7] ([4]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle
Source officielle12e chambre
63d37b36d1bc2605de4b4d09
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PORTET TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleChambre civile 1-8
670a118bf178dc2492b0fd00
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 6] assisté de Me Charles-Edouard PONCET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd17031ffdae80de2acb51
12 octobre 2018
12 octobre 2018
LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Claire CHAUX, Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e4dc25a97f0381f54ab
12 novembre 2014
12 novembre 2014
1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Patrick BURNICHON, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SAS ROGER MONDELIN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébastien PONCET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90424
20 mars 2013
20 mars 2013
C/ Lionel X..., Isabelle Y... épouse X..., SAS MARCHE DU CARRELAGE Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège. D. B/ E.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005375
28 février 2007
28 février 2007
A et de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-1 du
Source officiellecr
é sur les intérêts civils et qui, sur sa plaintec/Jean-Marc X
61372616cd58014677422dab
27 juin 2000
27 juin 2000
arrêt attaqué p. 8 7 et 8) ; "et encore aux motifs adoptés des premiers juges que "le 5 septembre 1996 allait voir un nouvel épisode du divorce très conflictuel entre Thierry Z... et son épouse Isabelle
Source officielle1ère chambre sociale
63d379bfd1bc2605de4b47db
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Me Julie LEMAIRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Comité d'établissement CHSCT DE L ETABLISSEMENT LA POSTE DE [Localité 5] POSTE DE [Localité 5] [Adresse 1] Représentées par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[N] en vue d'illustrer la pochette de ses albums sans qu'il soit question d'une quelconque rémunération. C'est dans ce contexte que, par acte d'huissier du 19 novembre 2018, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603415ce552e0a059ef8df83
7 février 2017
7 février 2017
son siège social [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Robert CORCOS de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET
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