Jean-Louis YM..., demeurant allée 8, HLM Morel I... à La Tour du Pin (Isère), 78°) M.

: N° RG 24/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBK NOUS, Violette BATY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur

délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Philippe MOURET

Jugement du 19 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/13638 APPELANT Monsieur [Y] [Q] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Auriane MOURET

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Isabelle BOUSQUET-BELLET, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Morand Y... agissant en qualité d'héritier de Monsieur Ali Y...

tridactyle, de la mouette pygmée, du fou de Bassan, du grand labbe, de la sterne Caugek, du cormoran huppé et de la pipistrelle de Nathusius. 4.

SAFRAN CERAMICS venant aux droits de SA HERAKLES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N °SIRET 440 513 059 représentée par Me Carole MORET

 : Jugement rendu le 14 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02698 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

avocat plaidant : Me MOUREY (cabinet ULMER), avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : La S.A.R.L.

barreau de NIMES INTIMÉE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) ALPES-VAUCLUSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Philippe MOURET

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

AGS/ CGEA DE MARSEILLE APPELANTS : AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Bâtiment Condorcet-6, Rue Louise WEISS 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Philippe MOURET

Vu le recours formé par : Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [G] [C] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 5] Demandeurs au recours, représentés par Me Christophe MOUNET de l'AARPI

Devant Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Isabelle

: Association de Gestion et de Comptabilité Gironde (AGC Gironde), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Carole MORET

juridictionnelle Totale numéro 2012/015776 du 04/06/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association LE LIEU MAINS D'OEUVRES [Adresse 1] représentée par Me Eric MOUTET

Syndicat DES TRANSPORTS ET DES ACTIVITES AEROPORTUAIRES SUR LES AEROPORTS PARISIENS( STAAAP) [Adresse 6] [Localité 6] UNION LOCALE CGT ROISSY [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Eric MOUTET

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, pour les sociétés Grima et Monachetto. Considérant ce qui suit : 1.