de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE

G : 11/ 07055 Mme Armelle Paméla Isabelle Y...épouse Z... C/ M. Thierry Z...

Claude F..., demeurant àuérard (Seine-et-Marne), 38/ Mme veuve Y... née Marcelle A..., 48/ Mme F... née Claudine Y..., 58/ Mlle Isabelle F..., 68/ M.

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

sport, société anonyme, dont le siège est à Sassenage (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de : 1 / Mlle Isabelle

DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03995 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

C/ Mme Isabelle Y... épouse X...

Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Isabelle

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

ACTARIS BP 23 Zone Industrielle 86361 CHASSENEUIL-DU-POITOU Représentée par Me Pierre LEMAIRE (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves

certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

La SAS Isateg était maître d'oeuvre d'exécution et la SA Socotec, contrôleur technique. Les travaux semblent être terminés. Aucune réception n'est intervenue.

=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45E Minute : n° 25/145 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant APPELANTS Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 3] Représentants : Maître Denis LEDAIN