En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.

ENTERPRISE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [J] [R] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle E..., demeurant chez Mme E..., boucherie Les Cévennes, avenue Louis Ravas à Montpellier

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. DEFENDEUR M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rendu par le Tribunal composé de : Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

COMMET à cet effet, M. Victor ANTUNES, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

COMMET à cet effet, M. [Y] [D], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 26 mai 2026.

COMMET à cet effet, M. [A] [L], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

X..., son dirigeant, Mme Eliane X... et Mme Isabelle X...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu par la cour d'appel composée de Mme Marie-Florence Bringard, présidente, Mme Isabelle Martinez, conseillère, et « Mme Nathalie Tissot, vice-présidente

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Isabel Maria X...épouse Y...

Isabelle X...

Pierre X... et son épouse Mme Isabelle X... et ce dans un délai de trois mois à compter de la signification de l'ordonnance sous peine d'une astreinte de 30, 00 euros par jour de retard, - débouté M.

juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable de l'accident ayant entraîné le décès de son fils Olivier lors d'une compétition

[T] avait continué à participer à plusieurs compétitions nationales sous les couleurs du club.