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113 résultats pour « Isabelle ALGARRON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ceccdc6046d47b65f1d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d03cdc6046d47b66113

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d62cdc6046d47b66854

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d7ecdc6046d47b66ac5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e60cdc6046d47b688ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ea8cdc6046d47b68e6c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f0fcdc6046d47b69999

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d23cdc6046d47b66377

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035e4d7bbb7f04b03cb49a7

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Vu l'appel interjeté par la société Alvaro le 30 juin 2014 contre cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8717f

Appel

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Nä 03/03938 AFFAIRE : Isabelle PELLAT X... C/ S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e89267cdc6046d471d76e4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec5

Appel

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Par jugement en date du 26 juin 1997, le tribunal d'instance de MONTMORENCY a rendu la décision suivante : - rejette l'exception d'incompétence, - condamne Monsieur Bruno Y... à payer à Madame Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934ee

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller Madame Pascale BLIND, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9314a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Valérie ALVARO ARRÊT Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29f

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'EUROPE C / Isabelle X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

/12/1967 Tavira 14 Manuel de Mascarenhas Gaivão 27/12/1961 Parede 15 Maria da Conceição Gravata Rodrigues 24/10/1960 Faro 16 Maria do Carmo Ribeiro Alves Rodrigues Casanova 19/06/1964 Faro 17 Maria Isabel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892bc

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

déférée à la Cour : Jugement rendu le 21 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP JUPIN & ALGRIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b419

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 05 / 6039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET- LAFON, SCP JUPIN & ALGRIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9314b

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Valérie ALVARO ARRÊT Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9314d

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Valérie ALVARO ARRÊT Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

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