a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société marseillaise de crédit (la banque) a consenti à la société ISTC

L’Etablissement d’informatique du futur Isaac Betito n’a pas exposé les faits, moyens et conclusions qu’il entendait soumettre au juge.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2019, l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Isac de Rohan demande au tribunal : 1°) de prononcer la

impôts à procéder à des visites et des saisies de documents dans des locaux et dépendances sis dans les Yvelines susceptibles d'être occupés par la société de droit suisse Ikea Supply AG (la société ISAG

ISAAC C...

Elle dénie avoir sous-traité le chantier à la société ISAAC et FILS et soutient que le paiement de la somme de 18.681,27 euros aurait dû lui être réglée à elle, et non à ISAAC et FILS.

complémentaire enregistrés les 20 février 1982 et 20 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPE D'INTERETS ECONOMIQUES "LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES DE LA VALLEE DE L'ISAC

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une somme de 44 010 euros à titre d'indemnité principale pour perte définitive de l'indemnité de service continu (ISC

Isaac A, demeurant ... ; M.

LIBERTE FORMATION, exerçant sous l’enseigne ISCAE., S.A.S. JULES, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, S.A.S.

suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A conteste la décision du 12 juin 2022 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Isac

Attémené Isaac Y a produit, en cours d'instance, le 27 septembre 2000, le mandat de son père M.

tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 0901336 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation in solidum de la société Isaac

Isaac, Robert, demeurant ... (17ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

Article 2 : Les conclusions du syndicat Chère Don Isac présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, d'escroquerie et d'abus de confiance ; "aux motifs que "la SCI Albareti qui est devenue propriétaire depuis le 7 décembre 1990 dans la copropriété Sunset soutient que la nomination de la société ISA

Albert YT..., domicilié 202, cité Toubens, Saint-Pardoux Isaac à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 45°) M.

) de la Haute-Saône, dont le siège est .... 439, 70020 Vesoul Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montbéliard, au profit de Isaac