Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 janvier 1991, la requête présentée par Mlle Béatrice HUREY, demeurant villa Montemar Grigione à (20200) ; Mlle HUREY demande au Conseil

A..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle la directrice du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne lui a attribué la somme

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Huriel, mairie d'Huriel (Allier), agissant poursuites et diligences de son maire en exercice

Une note en délibéré, présentée pour le Centre Hospitalier Lucien Hussel a été enregistrée le 29 juin 2023.

[I] [P] et la SCI CACHE ont fait assigner L’EURL la financière Hummel devant le tribunal judiciaire de Lille afin de voir : DIRE et JUGER que l’EURL La Financière HUMMEL n’a pas rempli son obligation

En vue d'exécuter le jugement du 7 juin 2018, le centre hospitalier Lucien Hussel a procédé à trois virements.

visage est rouge et congestionné, que ses pleurs, mode d'expression adapté à son âge, sont ininterrompus malgré la présence d'une tétine que la mère doit d'ailleurs remettre à plusieurs reprises et qu'il hurle

de la Scp BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Olivier FERRETTI de la Scp FERRETTI HUREL LE PLATOIS, plaidant par Me HEDOUIN Samcf MMA Iard ASSURANCES MUTUELLES

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier Lucien Hussel est condamné à verser à Mme B la somme de 7 760,52 euros.

Le Centre hospitalier général Lucien Hussel a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2017 à 2019.

Monsieur [V] [Z] Né le 01 juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Jean-René DESMONTS, Membre de la SCP AB, avocat au Barreau de LISIEUX, substitué par Me Hugues HUREL

Vu la procédure suivante : Par une requête et le mémoire, enregistrés les 7 juillet 2021 et 3 juin 2022, Mme B C, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatais demande au tribunal :

civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été assignée en référé-provision par la société Bennes Huret

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Letang, demande la condamnation solidaire du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne et son assureur

Vu la procédure suivante : La commune d'Archignat, la commune d'Huriel, la commune de Treignat, l'association pour la défense des intérêts des riverains concernés par le transport routier des granulats

la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit du Cabinet Gross-Hugel

- les observations de Me Lucquet, représentant le Centre Hospitalier Lucien Hussel. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Article 2 : La société CAPTB versera la somme de 1 200 euros au centre hospitalier Lucien Hussel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.