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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1f
18 mai 2011
18 mai 2011
rendu (e) le 01 Juillet 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 06/ 00516 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien ROUMEAS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10292
2 juin 2021
2 juin 2021
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de45
18 mai 2011
18 mai 2011
rendu (e) le 01 Juillet 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 06/ 00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien ROUMEAS
Source officielle1ère Chambre
63ca42c99066fd7c90fc25cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la société COVEA RISKS , représentée par son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 15] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre B
61630e50da3e3d3066036764
19 janvier 2012
19 janvier 2012
DU 19 JANVIER 2012 D.D-P N° 2012/58 Rôle N° 11/08878 Association ESPACE FORMATION YACHTING C/ [D] [E] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9417a
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb10
15 mai 2008
15 mai 2008
demeurant RN 7 - 13560 SENAS représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe X..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Maître Pierre Y..., pris en
Source officielle1ère Chambre section B
66fe354d91b69e88a370fbd7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ordonnance N°: 35 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SAUMUR du 16 Septembre 2024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL45 ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU
Source officielle1re Chambre B
6162cf6a8b4dc27576e7b724
25 octobre 2012
25 octobre 2012
représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Brigitte PETITDEMANGE, avocat au barreau de LILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90459
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420243_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
refusé de lui accorder la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de locaux situés au 29, rue Jean-Jacques Rousseau
Source officiellecomm
61372294cd580146773febb7
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Jean-Alain Z..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme Liliane Y..., épouse X..., demeurant 5, cours Victor-Hugo, 43000 Le Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour
Source officielle1re Chambre B
616361d2c983b818eb76d31e
5 mai 2011
5 mai 2011
) ([Localité 10]), demeurant [Adresse 7] Monsieur [O], [G] [D] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] Représentés tous trois par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ae
7 octobre 2019
7 octobre 2019
Représentés tous les trois par Me Hugues JOACHIM de la SELARL J- F-M, (TOQUE 34) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Frédérique GOURLAT ROUSSEAU, avocat au
Source officielle1re Chambre B
6163231b3dbed56e5e2c2f9a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e056
5 juillet 2012
5 juillet 2012
ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 D.D-P N° 2012/472 Rôle N° 11/16446 [Y] [C] C/ [M] [E], [A] [L] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielle1re Chambre B
61631521e03efc4516bd2e34
16 février 2012
16 février 2012
EN REVISION DU 16 FEVRIER 2012 D.D-P N° 2012/120 Rôle N° 11/09104 [M] [S] C/ COMMUNE D'[Localité 13] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f082
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux B..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat des époux A..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03724_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 du vice-président
Source officielle1re Chambre A
616243c61217cad6c01649d0
3 décembre 2013
3 décembre 2013
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au dit siège, [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurent HUGUES
Source officiellePage 4 sur 12