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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69fd72a5cdc6046d4702988c
7 mai 2026
7 mai 2026
HABITAT venant aux droits de l'Office Public de l'Habitat [Localité 2] GOLFE HABITAT, OFFICE PUBLIC HLM, Représentée par Me Séverine NIVAULT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0ae
13 décembre 2007
13 décembre 2007
F 06 / 00215, section Industrie (Départage section) JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Huseyin X... ... 55000 BAR LE DUC Représenté
Source officielle4ème chambre
69ea2a87cdc6046d4742b2ea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ETUDE ET REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés
Source officielleRéférés
69f16dd0cdc6046d47e9970d
14 avril 2026
14 avril 2026
VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2026R00066 DEMANDEUR SAS GTIE INFI [Adresse 1] comparant par Me Christel CORBEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SAS JEUMONT ELECTRIC 367 [Adresse 3] comparant par SCP HUVELIN
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa863
22 juin 1994
22 juin 1994
Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit du Centre René Huguenin, dont le siège est ... à Saint-Cloud
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b296
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Huseyin, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 mai 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408653_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Hussein A... aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007963737
12 mai 1997
12 mai 1997
Huseyin X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b297
26 septembre 1990
26 septembre 1990
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Huseyin
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9ab
18 mars 1992
18 mars 1992
NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : ORNEK Husseyin
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65e17e585ae9c20008433d04
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SELLNEEDS, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20231205 ORDONNANCE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311153_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon a refusé de lui accorder un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 36 rue Paul Huvelin
Source officiellechambre 1-12
69d3321acdc6046d4743cd4d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Copie exécutoire : [Q] [N], SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Me Martine Leboucq-Bernard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officiellechambre 1-5
69d437c4cdc6046d475850ab
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[T] - SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport. Considérant ce qui suit : Le désistement du préfet est pur et simple.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2025-06
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Huseyin Cetinkaya M. Philippe Gaillard M. Mikaël Nacivet M. Jacques Simoncini M. Laurent-Olivier Orset — 1 890 000 € 2 interdictions définitives d’exercer l’activité de CIF
Résumé IA — à vérifierchambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008003756
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Huseyin X..., demeurant Bât. D7, résidence Les Fougères à Avon (77210) ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008112610
15 mai 2002
15 mai 2002
Huseyin X..., demeurant chez M. Akbal Sahbender Route de Saint Amand à Cudot (89116) ; M.
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb13e
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Hasan Huseyin X..., demeurant à Brive (Corrèze), ..., en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Limoges ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellePage 4 sur 205