l'identité des faits reprochés à l'intéressé dans la procédure française et dans la procédure étrangère et celle des incriminations ; que les huit titres de transit qui ont fondé la poursuite en Hollande

s'abstenant de tenir compte de ce qu'Ali X... suivait un traitement à la méthadone pour se sortir de la drogue (D 178 et D 162), et de ce qu'Omar X... avait déclaré n'être jamais allé chercher d'héroïne en Hollande

une simple reprise du mur en béton, édifié de son propre chef par l'auteur de la voie de fait, et en refusant que le mur soit remis en son état antérieur (c'est-à-dire, notamment, en pierres sèches hourdées

s'étaient fait remettre le contenu des caisses, s'élevant à 8 109 828,20 francs, sous la menace de leurs armes; que, Marie-Madeleine B... confirmait avoir appris par son concubin, Ernest Z..., que le hold-up

___ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Otjiaha BV, société de droit hollandais, anciennement dénommée Melchemie Holland

Il déclarait alors une adresse en Hollande. Il avait déjà fait l'objet d'une assignation à résidence en 2022.

en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société Martel, 3 / de la société Martel, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société New Holland

à Mohamed Y... 1 kg d'héroïne qui lui était en fait destiné, surveillance des méthodes de travail de Mohamed C... à qui il reproche ensuite son imprudence, numéros de téléphone des importateurs en Hollande

X..., dans le restaurant duquel il avait travaillé, lui avait proposé de lui fournir de l'héroïne, l'incitant à trouver des acheteurs ; qu'il avait remarqué que des amis de Duran X... venant de Hollande

côté moteur, sans en avertir la Sobrena lors de l'arrêt technique du navire au mois de mars 1999 ; qu'elles ajoutaient que, lors de l'arrêt technique, la Sobrena avait interrogé la société Lingevaert Holland

cocaïne ; que Katia X..., consommatrice d'héroïne indiquait que Kamel B... avait sur lui en permanence 10 grammes d'héroïne destinés à la vente et elle reconnaissait sa participation au voyage en Hollande

placé en détention provisoire jusqu'au 2 avril 2003, puis sous contrôle judiciaire ; que le juge d'instruction a délivré des commissions rogatoires nationales et internationales en Allemagne, Irlande, Hollande

[Y] a été engagé en qualité d'employé d'exploitation, le 11 juin 2007, par la société Transports Houari, aux droits de laquelle vient la société Allard Logistics 45 (la société). 2.

Y... a été engagé le 24 avril 1995 comme conducteur d'engins par la société Holmare (la société) ; que par arrêté préfectoral du 8 juin 2011, il a été inscrit sur la liste des conseillers du salarié pour

Hold Invest à payer à la S.A.

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts A... ont acquis par deux actes des 28 février et 22 avril 1992, la totalité des parts sociales représentatives du capital de la société Hold

Guy, Albert X..., demeurant ..., à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre A), au profit de la société Compagnie Hobart

& HOLLAND ; Vu, enregistrée le 21 juin 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, la demande présentée par la SOCIETE HOLLAND & HOLLAND, dont le siège est ..., et tendant : 1°) à l'annulation