AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724d9cd58014677418df6
21 décembre 2006
21 décembre 2006
confié à Mme Y... avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage de chevaux pur-sang en vue de compétitions hippiques
Source officiellePage 4 sur 100
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00752
11 décembre 2024
11 décembre 2024
domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Pascal Michel, [G] [N], Stéphane Rambaud et Haroun Patel, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Hirou
Source officielle