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1 995 résultats pour « Hiriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d9cd58014677418df6

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

confié à Mme Y... avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage de chevaux pur-sang en vue de compétitions hippiques

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00752

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Pascal Michel, [G] [N], Stéphane Rambaud et Haroun Patel, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c08

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., gérante de la société Hiris

Source officielle
CC

cr

évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Léon ROY pour blessures involontaires

613725b7cd5801467741ffde

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

l'accident, longtemps hospitalisée et a eu de nombreuses fractures de côtes, ce qui a entraîné un oedème aigu du poumon, un arrêt cardiaque avec nécessité de défibrillation; transportée en hélicoptère d'Hirson

Source officielle
CC

soc

61372416cd58014677412140

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

emplois occupés par les salariés demandeurs à la requalification, la cour d'appel qui refuse d'admettre que la création de postes temporaires correspond à la nature même des activités de spectacles hippiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204115_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418df4

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Dumont-Beghi avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage de chevaux pur-sang en vue de compétitions hippiques

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6450a8e8902eadd0f86b8ded

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

HIROU ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S ARL CASE EN PAILLE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204114_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03184_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hirou, en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466674.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Franklin-Bach et Hirou n'est pas admis.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00884

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Christophe Mandon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société GFA des Domaines de la Barrière, 2°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00064

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (la CGSS), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00038

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300590

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[Z] et de la société Max service construction (OI-MS), 7°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], prise en son établissement [Adresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01350

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'union locale des syndicats CGT d'Hirson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103513_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, la société Hirou, représentée par Me Courrech déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300992_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 février et 30 juin 2023, la Selarl Hirou, agissant en qualité de liquidateur de la Sarl Pro2Air Régulation, représentée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61013

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Poulet-Odent, agissant au nom de la société Hirou, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466677.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Franklin-Bach et Hirou n'est pas admis.

Source officielle