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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301053_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme E C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant C D C A, représentée par Me L'Helias
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104085_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502006_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
juge des référés d'ordonner, à titre principal, la suspension partielle de l'exécution de la concession de délégation de service public conclue entre la commune de Vallauris et la société D Marina Hellas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301218_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme C D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur, B A, représentée par Me L'Helias, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305449_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
D B, représenté par Me L'Hélias, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517157_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me L’Helias, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1964:1216DEC000229464
16 décembre 1964
16 décembre 1964
The Applicant Helga Gericke was born in 1924; her husband, Wilhelm Gericke, in 1916.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401222_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... sur Roy Hellias, tous deux élèves du collège Jean Cocteau. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400309_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C B A Imam, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel la préfète de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleChambre commerciale 3-1
6895849e5318a824d05affda
7 août 2025
7 août 2025
HELVAN - [Adresse 23] S.A.R.L. ISAR II - [Adresse 17] S.A.R.L. MALVAC - [Adresse 24] [Localité 18] [Adresse 22] S.A.R.L. MCA FIN D'OISE - [Adresse 31] S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402182_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me L'Hélias, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200690_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411364_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me L’Helias renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleChambre 2-6
6a0eec62cdc6046d476de835
3 avril 2026
3 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/04/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL HELLAS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403253_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société D Marinas Hellas soutient : - à titre principal que la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52cbb
23 janvier 2001
23 janvier 2001
X..., Helias et Decaux ont été engagés respectivement les 1er septembre 1991, 18 août 1985 et 15 février 1988 par la société AGB en qualité d'ouvriers du bâtiment ; qu'en janvier 1995, la société AGB ayant
Source officielleciv2
613721e9cd580146773f8abe
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Walter Z..., 3 / de Mme Z..., née Helga A..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi un moyen unique de cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielleCtx Gen JCP
68e88b863ea43407b9fbbc14
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/03974 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJQ Minute : 25/00822 DESISTEMENT DU : 08 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Hela
Source officiellePCP JCP ACR référé
67895be9428384b762e63b5e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hela KACEM Madame [Z] [F] Monsieur [H] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePCP JCP fond
67fd535be85d0474bddb52b7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hela KACEM, Monsieur [V] [N], Madame [F] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePage 4 sur 35