AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Factofrance Heller, société anonyme, dont

est ..., 2 / la société British American Tabacco company limited (BAT company limited), dont le siège est Millbank-Knowles, TW 18 1 DY, Green Staines (Grande-Bretagne), 3 / la société Benson & Hedges

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société LVMH Swiss Manufactures, société anonyme de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Suisse), dont fait partie intégrante juridiquement TAG Heuer

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2004), que la société Adrien Flandor avait conclu, le 12 novembre 2001, avec la société Factofrance Heller

d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit du syndicat intercommunal d'aménagement et de développement des coteaux et de la vallée de l'Hers

Midi-Pyrénées SOMIP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la société HE

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la société FACTOFRANCE HELLER, dont le siège social est à Paris, Tour Maine

] [HE], décédée, 5°/ à M.

administrative l'autorisation d'exercer leur activité, avait été reconnue conforme à la loi du 23 décembre 1986 par une lettre du 28 août 1995 du préfet de Paris faisant part à la société civile médicale Henner

l'animal exporté ; que les restitutions litigieuses étaient ainsi soumises, au temps des poursuites, à l'exigence d'un certificat valant pour les parents et grands-parents ; que l'indication par le Herd

[M] a été engagé à compter du 1er juin 2010 par la société Aurel BGC, en qualité de « desk head », sa rémunération étant composée d'une partie fixe et d'une partie variable. 2.

Me Serge D'Hers – Pièce(s) jointe(s) : pas de pièce jointe » ; qu'en considérant néanmoins qu'aucune remise au greffe n'avait été effectuée par voie électronique le 12 octobre 2016 de leurs conclusions

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat des consorts P..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société HEG, et après en avoir

B..., (880 MP 724046), 7 / du Het Centraal Ziekenfonds, dont le siège est ...,, prise en qualité de caisse prestataire d'Anna Z...

X..., ès qualités de syndic à la faillite de la société Alpha International, demeurant ..., 3 / de la société VB Heller Bank, dont le siège social est Alpenstrasse 54 à Salzbourg (Autriche), défendeurs

société Copalex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société He

[L] a été engagé en qualité de vice - président, Regional Supply Chain Head of Europe par la société Glaxo Wellcome production (la société) le 1er mai 2015 avec reprise d'ancienneté au 24 août 1992.

HEC 3D, S.A.