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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1130DEC007454317
30 novembre 2021
30 novembre 2021
The applicant, Mr Štefan Harabin, is a Slovak national, who was born in 1957 and lives in Bratislava. He was represented before the Court by Ms E.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2107731_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Habchi, premier conseiller. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b314982305d4c1ff0b
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Représentée, concluant par Maître GUYOT, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître HARDIN, substituant Maître Charlotte GAIST, avocats au barreau de Paris.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC003843510
19 juin 2012
19 juin 2012
La Cour a examiné la situation en Tunisie à la suite du récent changement de régime dans l’arrêt Al Hanchi c.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308114_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Habchi, premier conseiller, pour statuer en application du III de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405529_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Habchi, premier conseiller, pour statuer en application du III de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226136_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, représenté par e Harchoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) que le préfet de police de Paris à émise contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e03
28 janvier 2016
28 janvier 2016
, - 2 500 euros (hors droits et taxes hors frais de stockage 2 jours gratuits puis après 0,50$ du kg par jour supplémentaire) pour le transport entre l'aéroport d'Harbin et l'adresse de livraison, - 1
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2104440_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Habchi, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, afin de statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2104468_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Habchi, premier conseiller. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Habchi, premier conseiller, pour statuer en application du III de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60325e312f024d93505df38c
14 février 2018
14 février 2018
la construction d'un centre de vacances Center Parcs du "[Localité 1] des Harcholins" en Moselle.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2011:200
5 mai 2011
5 mai 2011
Ehdottomat hylkäysperusteet - Valtion tunnuskuva - Asetuksen (EY) N:o 207/2009 7 artiklan 1 kohdan h alakohta - Pariisin yleissopimuksen 6 ter artikla - Tavaramerkki, joka on omiaan johtamaan yleisöä harhaan
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11569
15 juin 2017
15 juin 2017
In January 2012 the Court gave judgment in Harkins and Edwards v. the United Kingdom .
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321355_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Harchoux, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date 14 septembre 2023 par lequel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD000914607
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Harkins is convicted.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0615DEC007153714
15 juin 2017
15 juin 2017
Phillip Harkins, est un ressortissant britannique né en 1978 et résidant à Manchester. Il a été représenté devant la Cour par M e Y.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405569_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Habchi les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2107390_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Habchi, premier conseiller, - et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2107985_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Habchi, premier conseiller. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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