Eric X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 24 juin 2016 par la juridiction de proximité de Douai, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Ecuries du bois d'Hamage, société civile

relatif à la fusion-absorption de la société Havas par la Compagnie Générale des Eaux

un particulier et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, à la suite d'une publication sur un réseau social du message suivant : « Le [1] ([1]) est devenu le porte-parole du Hamas

le pourvoi formé par : 1°/ la société Holiday Inv GmbH & Co KG, dont le siège est [...], 2°/ la société EIS Finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ la société Haka

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Haras du désistement de son pourvoi

Suivant procès-verbal d'assemblée générale du 15 juillet 2019, la société Hamman du Canal a nommé Mme [N] [W] en qualité de gérante.

Suivant procès-verbal d'assemblée générale du 15 juillet 2019, la société Hamman du Canal a nommé Mme [J] [F] en qualité de gérante.

relative à des pratiques mises en œuvre par « Les Haras Nationaux » sur le marché de la reproduction équine

souverainement constaté que diverses factures, ou rappels, ont été adressés au cessionnaire, après la signature de l'acte de cession du 29 juin 1987, mais concernent des dettes contractées antérieurement (Havas

fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'administrateur n'ayant pas, dans ses écritures, fait état de la possibilité de remettre en cause la résiliation du contrat Havas

coopérative de droit israëlien, dont le siège est en Israël, Mevo Hama 12480, 28/ la société Mapal kibbutz Mevo Hama plastic products, société de droit israëlien, dont le siège est en Israël, kibbutz

conséquence la convention de location avait été tacitement prolongée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Elalami Mohtaj Hammam

Un litige est survenu concernant le ravalement du mur dégradé, effectué par la société Haya projection (Haya), sous-traitante de la société Extraco.

[Q] a acquis, le 30 octobre 2009, auprès de Mme [F], directrice de haras, une jument pour la somme de 15 000 euros ; qu'à la suite d'une visite vétérinaire en date du 10 décembre 2009, M.

Hamma devant le Conseil d'Etat ; Considérant que si M.

Faits et procédure 1.Mme [K] [W], veuve [D] [G], se disant née en 1937 à Harrar (Ethiopie), revendique la nationalité française pour l'avoir acquise du fait de son mariage avec M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Havas

le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'EURL Hama à verser à M.