CALMELS COHEN 12, rue Rossini 75009 PARIS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me BELTRAN, avocat au Barreau de PARIS Monsieur Gérard X... ... 27180 SAINT SEBASTIEN DE

PARIS, 1e section, en date du 28 octobre 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et contrebande de marchandise

Harrel et Courtes, dont le siège est ..., 8°/ de la compagnie Via assurances Nord et Monde, dont le siège est ..., 9°/ de la compagnie Guardian risques, dont le siège est ..., 10°/ de la compagnie

Soulard, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M.

WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - ACHBAR M' Hamed

Z..., qui conduisait la fourgonnette ; qu'une partie seulement de la marchandise a alors été récupérée ; que lors de l'interpellation de M.

Ces marchandises ont été livrées entre le 2 août et le 3 octobre 2022 et étaient conformes aux quantités et aux qualités convenues entre les parties.

Palisse, Le Corroller, Nunez, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou conseiller référendaire ; Avocat général : M.

P. ... 75015 PARIS représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY C..., avoués à la Cour Monsieur Didier D... ... 27400 SURVILLE n'ayant pas constitué avoué bien que régulièrement

JUIN 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 13 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Kléber X... ... 61270 RAI représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND

assistées de Me Luc PIETO, avocat au barreau de Nantes INTIMÉES : Société SEEREEDEREI BACO-LINER GMBH Hafenstrasse 27 / 29 47119 DUISBURG (ALLEMAGNE) représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND

DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Déborah X..., avocat au Barreau du Val de Marne INTIMÉ : Monsieur Abdallah Y... ... 76960 NOTRE-DAME DE BONDEVILLE représenté par la SCP HAMEL

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Farrenq-Nési, M.

BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2016, qui, pour vente de produits propres à falsifier des denrées alimentaires et nuisibles à la santé, vente sans facturation, vente de marchandises

D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 05 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 69002 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me HAMEL

Novembre 2006 APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 27160 BRETEUIL SUR ITON Madame Françoise Y... épouse X... ... 27160 BRETEUIL SUR ITON représentés par la SCP LEJEUNE MARCHAND

ARRET N° Société TRANSPORTS LOGISTIQUE LELEU C/ [F] copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me LECLERC DE HAUTECLOQUE Me HAMEL

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Farrenq-Nési, M.