Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
681063e44a3347c4e4cc4d96
28 avril 2025
28 avril 2025
N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLJO [Y] [N] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 28 avril 2025 à : - Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI
Source officielleChambre 8/Section 1
66aa7ad0b6beb667f22dfb71
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DEMANDEUR Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant ET DEFENDEURS Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS Madame [R]
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3e4
16 janvier 1997
16 janvier 1997
juge du quatrième tribunal pénal de San José et le secrétaire certificateur, transmis ultérieurement par voie diplomatique, précisent que "l'extradition a été octroyée pour trafic de stupéfiants (haschich
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b8f5
15 octobre 1990
15 octobre 1990
. ; que Claude X... a déclaré avoir acheté à Y... 175 grammes de haschich et 50 grammes d'héroïne ; d que ce nommé Y... est au centre des conversations téléphoniques interceptées en janvier 1988 entre
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e2b
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Hamadache X..., demeurant à Mechedalla, 10100 Bouira (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 20 avril 1995 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de
Source officiellecr
6137250bcd5801467741a817
15 février 1988
15 février 1988
vu sortir du coffre de son véhicule cinq cartons qu'il a transportés de l'autre côté de l'autoroute, que les gendarmes ont découvert dans le fossé de l'autoroute cinq cartons contenant 103 kilos de haschich
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c908
13 mai 1991
13 mai 1991
cannabis et par les accusations de Carvalho ; que c'est en vain qu'il tente d'opposer que ce dernier aurait cherché à se venger du piège qu'il avait accepté de lui tendre alors que les quantités de haschich
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc6d
27 février 1989
27 février 1989
Marseille (antenne de Nice) n° 4539 en date du 2 septembre 1983, selon lequel des trafiquants hollandais installés à Mougins s'apprêtaient à introduire en Hollande 100 kg d'héroïne et 15 tonnes de haschich
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc62
23 janvier 1989
23 janvier 1989
sauraient résister à l'analyse, plus de 2 kgs supplémentaires dans un bagage à mains ne contenant, à sa connaissance, que des vêtements, ne pouvant passer inaperçus par le prévenu, au demeurant usager de haschich
Source officiellecr
61372540cd5801467741c333
20 novembre 1991
20 novembre 1991
l'arrêt de renvoi qui, s'il se limitait à mentionner la circonstance aggravante de "violences", visait bien le seul article 384 du Code pénal ; "2°/ alors qu'il résulte de l'arrêt de condamnation qu'Hamadache
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9c9
17 décembre 1990
17 décembre 1990
présomptions ont été réunies à son encontre, résultant notamment : des conversations téléphoniques entre divers protagonistes de l'affaire, de la présence dans sa villa en Espagne de quantité importante de haschich
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051340463
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Accord relatif au temps de travail de l'établissement d'Hambach
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052972884
28 mars 2024
28 mars 2024
Accord relatif au temps de travail de l'établissement d'Hambach
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044274051
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Accord sur le droit à la déconnexion dans la société Hambach Automotive Exteriors
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049965506
23 avril 2024
23 avril 2024
Accord de Méthode dans le cadre du projet HAMBACH 2024-2026
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044473169
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Accord relatif à la mobilité Durable des salariés de la société Hambach Automotive Exteriors
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051340464
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Avenant temporaire N°1 à l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Hambach
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051340458
13 août 2024
13 août 2024
Avenant Temporaire N°1 relatif à l'accord sur le temps de travail de l'établissement de Hambach
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052268562
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Avenant temporaire N°4 portant révision à l'accord au temps de travail de l'établissement de Hambach
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca1c
1 juin 1992
1 juin 1992
la santé publique, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Achour Z... coupable de complicité par aide ou assistance du délit de cession de haschich
Source officiellePage 4 sur 29