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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69657a93cdc6046d47134aab
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01923 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UJ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [L] [
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508533_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, sous le n° 2508533, la SA Halpades demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés
Source officielleREFERE JCP
68dd6ca1548223b2c7aae2a6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par acte d’huissier de justice en date du 21 septembre 2023, la société HALPADES a délivré à M.
Source officielleREFERE JCP
68dd6ca3548223b2c7aae307
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par acte de Commissaire de justice, en date du 15 avril 2025, la société HALPADES a fait assigner M.
Source officielle2ème Chambre
679334c354e6f046d26ca418
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par acte du 6 avril 2023' la société Halpades faisait assigner M.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029308652
27 juin 2014
27 juin 2014
la somme de 3 000 euros chacune, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole et de la régie Haganis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210042
14 janvier 2021
14 janvier 2021
tribunal de grande instance de Reims avait libellé ainsi le point 8 de la mission de l'expert : "en partant du principe que l'accident du 17 mars 2001 est en lien avec la décompensation de la maladie de Haglund
Source officielle2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a3e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par acte d'huissier du 13 janvier 2020, la société Halpades a fait assigner M.
Source officielleJCP
697b1296cdc6046d4712ee1f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01917 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UD AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [L] [
Source officielleREFERE JCP
68dd6c9a548223b2c7aae1f4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par acte d’huissier de justice en date du 21 février 2024, la société HALPADES a délivré à Mme [E] [C], épouse [T] et M.
Source officielleJCP
69768cdfcdc6046d47b4299b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Adresse 5] / [P] [V] MINUTE N° : 26/00026 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [O] [J] [H], munie d’un mandat écrit DEFENDEUR Monsieur
Source officielleJCP
6983916acdc6046d47ea0217
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01918 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UE AFFAIRE : S.A. d’[Adresse 4] / [O] [B] MINUTE N° : 26/00019 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaaf5cdc6046d47f4e3a2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
JUDICIAIRE SARL RBLT Préparation industrielle à base de viande [Adresse 1] RCS [Localité 1] 513.591.990 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab05cdc6046d47f4e479
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL PETIT SHOP Galerie photo [Adresse 1] RCS [Localité 1] 883.761.322 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab14cdc6046d47f4e65c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL [Localité 1] [Localité 2] restaurant [Adresse 1] RCS [Localité 3] 810 092 494 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab25cdc6046d47f4e742
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL DEL CASTELLO [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 441 049 319 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab37cdc6046d47f4e86e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE Sarl BREIZH SHELLFISH Négoce en crustacés [Adresse 1] RCS [Localité 1] 518 945 480 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab46cdc6046d47f4e94d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
JUDICIAIRE SARL BATITED CONCEPT Pose de cloisons sèches [Adresse 1] RCS [Localité 1] 891 114 654 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab55cdc6046d47f4ea27
28 octobre 2025
28 octobre 2025
JUDICIAIRE SAS DRAGON-IT Vente de prestations informatiques [Adresse 1] RCS [Localité 1] 828 930 834 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab9ccdc6046d47f4ef72
28 octobre 2025
28 octobre 2025
CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL ACDC Agencement [Adresse 1] RCS [Localité 1] 527.792.329 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
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