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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205131_20221017
17 octobre 2022
A M'Hadji Yasser, ressortissant comorien né en 1999, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
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10 SS
CETAT:CETATEXT000008085078
20 octobre 1999
HADJ X..., demeurant chez M. Nourredine Hadj X..., ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007713264
3 octobre 1986
El Hadj X... ne pouvait prétendre au bénéfice de la réversion de la pension dont était titulaire son fils le caporal chef Y...
CETAT:CETATEXT000008082159
30 juin 2000
AIT EL HADJ, demeurant chez M. Lahoucine Y..., ... ; M. X...
4 SS
CETAT:CETATEXT000007914174
9 octobre 1996
Abdelkader HADJ X... ; M.
J.L.D.
69d42788cdc6046d47570b0c
6 avril 2026
représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGI Page Me El hadji
Chambre 22
6a197f9dcdc6046d475c3520
28 mai 2026
Mohamed Amine HADJ CHAIB, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
soc
6079b2039ba5988459c55303
7 février 1973
UNE INDEMNITE SPECIALE, C'EST A LA CONDITION QUE CE SALARIE NE SE SOIT PAS RENDU COUPABLE D'UNE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE POUR MOTIVER SON RENVOI IMMEDIAT ; ATTENDU QUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE HADJAB
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471668.20231218
18 décembre 2023
Par un arrêt n° 21NT02552 du 28 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme Hadj Hamzeh contre ce jugement.
Cour d'Appel
ôlées les 20 JUIN et 6 JUILLET 2006 par Thierry Zc/Omar El Hadj X
6253cae7bd3db21cbdd8c6e6
29 septembre 2008
Dans ses dernières écritures déposées le 11 JUIN 2008 au soutien de son appel, Omar El Hadj X...
ORTA_2204656_20220926
26 septembre 2022
Toutefois, Mme M'Hadji ne produit pas l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2022. 4.
ORTA_2204221_20220903
3 septembre 2022
Dans ces conditions, M'Hadji n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté litigieux méconnait les stipulations précitées. 5.
6253cb90bd3db21cbdd8dcd2
18 avril 2011
Hadj-Mostafa X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100456
12 avril 2012
Hadj et à son enfant à naître de lui-même et de Madame J...Fatiha ».
10ème chambre
DTA_2302919_20230925
25 septembre 2023
Par une décision du 30 novembre 2022, l'autorité consulaire française à Téhéran a refusé de délivrer le visa sollicité à l'enfant Hadya, née le 16 mai 2018.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515480_20250926
26 septembre 2025
, en outre, que le refus de titularisation a été révélé suite à un avis ; - les observations de Mme Bel Hadj B.
CETAT:CETATEXT000007701910
7 janvier 1987
Hadj X..., demeurant ...
CETAT:CETATEXT000007817753
1 juillet 1992
HADJ X..., demeurant ... ; M.
civ3
61372189cd580146773f497d
17 juillet 1991
El Hadj, de Me Choucroy, avocat de Mme A..., les conclusions de M.
61372167cd580146773f3775
23 octobre 1990
Pierre Hadj X..., 2°/ de Mme Elise Hadj X..., née C..., demeurant ensemble à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen