DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Tournon, 23 avril 2002) que le syndicat CFDT Hacuitex

relative à l’acquisition de la société European Graphic Group ou E2G, filiale de Hachette Filipacchi Presse par la société Imprimerie Quebecor France

tenté de tromper le consommateur en incluant dans la préparation spécifique qu'est la croquandine de veau des corps étrangers à une préparation annoncée comme "préparation à base de viande de veau hachée

;appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Aciéries Hachette

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans son numéro daté du 24 au 30 mars 2000, l'hebdomadaire France Dimanche, édité par la société Hachette

Le Méridional-la France en qualité de journaliste-rédacteur le 5 mai 1976 ; que le 3 juillet 1987 une cession de parts faisait passer le quotidien Le Méridional-La France sous le contrôle du groupe Hachette

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/08842 AFFAIRE : SNC HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans son numéro du 10 au 16 mars 2000, l'hebdomadaire France-Dimanche, édité par la société Hachette

conclusions déposées devant le conseil de prud'hommes, elle avait soutenu que la demande dirigée contre elle était irrecevable, puisque la demanderesse n'avait signé de contrat qu'avec la société Laporte-Hauret

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2002), que l'hebdomadaire "France Dimanche", édité par la société Hachette

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2001), que l'hebdomadaire "France Dimanche", édité par la société Hachette

Y..., demeurant ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre), au profit de la société anonyme Goy Hauvette, demeurant ... (2ème), défenderesse

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais H, société en nom collectif venant aux droits de la société anonyme Hachette

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais H, société en nom collectif venant aux droits de la société anonyme Hachette

lesdites exceptions, sont irrecevables en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation du Code des usages pour les viandes hachées

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2020 La société Lagardère média news, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Hachette

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son numéro (2758) daté du 9 au 15 juillet 1999, l'hebdomadaire France-Dimanche, édité par la société Hachette

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 2001), que l'hebdomadaire Télé 7 jours, édité par la société EDI 7, devenue Hachette