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68 résultats pour « HOULLIOT Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb105d6f7f678d48fa6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 avril 2024 en audience publique, devant Monsieur Eric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca9d3c369c7f74997041

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Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jean-Eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2311914-2471672

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

  Emin and Others The seven applicants, Houlia Emin, Aisse Galip, Feriste Devetzioglou, Mediha Bekiroglou, Aisse Molla Ismail, Eminet Mehmet Ahmet and Gioulsen Memet, are Greek nationals living in

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [I], expert près la cour d'appel de Versailles, demeurant [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606468_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Enfin, compte tenu des principes rappelés aux points 14 et 16, la ville de Paris n’était pas tenue d’ériger le montant de l’indemnité de fin de contrat en critère ou sous-critère à part entière, sans qu

Source officielle
CA

3e Chambre B

6033a66c8ba65b5ab3d68c68

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

SERTEC, dont le siège social est sis [Adresse 5] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric

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CA

3e Chambre B

61627b5892e3db741f8570c9

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

C] [P] assignée le 15.05.2012 à personne habilitée à la requête de la SAS SOREVIE GAM, [Adresse 5] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Eric

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0327JUD003414405

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik

Source officielle