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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65a7857f8121050008662f40
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ETABLISSEMENTS MASSARDIERS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10c
25 juin 2008
25 juin 2008
Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me A...
Source officielle2ème Chambre
634f9607b5afe5adfff28d65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Monsieur [M] [L] né le 14 septembre 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Barbara GUTTON
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d37619
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bbb
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Mars 2005, enregistrée sous le n 05 / 65 ENTRE : Mme Marielle X... ... 63190 SEYCHALLES Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89699
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Instance de CUSSET, décision attaquée en date du 22 Mai 2006, enregistrée sous le n 04/1454 ENTRE : MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES 65, rue de Monceau 75008 PARIS représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bee
24 mai 2007
24 mai 2007
Chantalouette 03400 TOULON SUR ALLIER représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me Danielle E..., avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : M. Maurice Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1d
5 juin 2008
5 juin 2008
Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Juin 2006, enregistrée sous le no 05/02222 ENTRE : Melle Armelle X... ... 63115 MEZEL représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1be
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Antonio X... ... 63200 RIOM représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me BLANCHET de la SCP MARTY BAFFELEUF BLANCHET, avocats au barreau de RIOM APPELANT ET : Compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a511
14 décembre 2006
14 décembre 2006
PLISSONNIER ... 43290 RAUCOULES représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me Gérard A..., avocat au barreau du PUY EN VELAY APPELANTE ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa45
14 février 2008
14 février 2008
EN VELAY, décision attaquée en date du 17 Novembre 2006, enregistrée sous le no 05 / 00423 ENTRE : Compagnie d'assurances LA MONDIALE ... 59370 MONS EN BAROEUL représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du NCPC ENTRE : Compagnie d'assurances LA SAUVEGARDE siège social 76 Rue de Prony 75017 PARIS - Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c46
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Gilbert COLLARD (avocat au barreau de MARSEILLE) - Représentant : Me Dominique ZUCCARELLI (avocat plaidant au barreau de
Source officielleCour d'Appel
éposé trois plaintes avec constitution de partie civilec/Monsieur D
6253c9cabd3db21cbdd893a2
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Les Plaines route de Billom 63800 PERIGNAT SUR ALLIER représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me C... substituant la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04d
24 juin 2008
24 juin 2008
Alain X... ... 75015 PARIS Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Mme Chantal X...épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed95
10 janvier 2012
10 janvier 2012
2011/ 003734 du 20/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : Monsieur Jean-Claude Y... ... 63670 LE CENDRE Représentant : Maître Barbara GUTTON
Source officielle1ère Chambre
6864bdf1cf476b3ae025857d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Société Civile TABELLION [Adresse 21] [Localité 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ab
27 septembre 2007
27 septembre 2007
AUVERGNE CARRELAGE FINITION Z.A. de l'Artière 11, rue Barbier Daubrée 63110 BEAUMONT représentées par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistées de Me COLLET de la SCP COLLET - DE ROCQUIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd3
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Louis X... ... 43770 CHADRAC Représenté par Me Barbara GUTTON- PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP BELLUT- PAYS (avocats au barreau du PUY EN VELAY) INTIMES M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7e
18 décembre 2008
18 décembre 2008
SAURET 5, rue du Vezou 15230 PIERREFORT représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me RAMOND substituant la SCP CANONNE-GALLO ET ASSOCIE, avocats au barreau d'AURILLAC
Source officiellePage 4 sur 34