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René KH..., demeurant ..., Attendu que l'Institut Gustave Roussy relevait, jusqu'au 31 décembre 1998, de la Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le

[B] notifiées le 22 juin 2022, pour lesquelles le conseil de ce dernier, Maître Guizard, a sollicité en vain un report de l'ordonnance clôture le 28 juin 2022, puis ont été déposées au greffe dans le délai

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Z... ayant refusé, le 4 août 1992, son affectation sur le chantier Gustave A... à Villejuif, la société Cegelec l'a licencié pour faute grave, le 18 août 1992 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Guetat par le groupe Conforama

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Sur le tee shirt Longjohn Guitar Sur l'originalité Considérant que le tee-shirt portant la référence « Longjohn Electric Guitar » figure dans la collection automne-hiver 2012-2013, la société Speaking

[D] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds par la Société d'exploitation Lucien Guiard à compter du 1er novembre 1990. 2.

X... a contesté l'état de frais et d'émoluments vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP d'Auriac Guizard (la SCP), avoué de la société ; Attendu que pour taxer à une certaine somme le

Gustave Z..., gérant des sociétés Tahiti Nui Travel et Tahiti Tours, mis en examen du chef d'abus de bien sociaux commis au préjudice de ces sociétés, a été placé sous contrôle judiciaire par ordonnance

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Guizard, les conclusions de M.

Hans-Ulrich X..., demeurant Mas de la Tourlaque, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1995 par le tribunal d'instance de Grasse, au profit de la société Menuiserie Gustave, société anonyme,

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sandra Y..., domiciliée [...]                          , 2°/ le syndicat CGT de l'institut de cancérologie Gustave

Gustave Y..., demeurant ... (16e), 2 / Mme Odette Y..., divorcée A..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit :