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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fdd2fa6fd0f8040549

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nicolette GUILLAUME

Source officielle
CA

14e chambre

633fc39ee633183e2ee17d00

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

barreau de Marseille, substitué par Me Paul FELLMANN INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Juin 2022, Madame Nicolette GUILLAUME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616389a8a5395b851a399dfe

Appel

9 février 2011

9 février 2011

SOLYROD agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me MARTIN Guillaume, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff6b3791a0885c4f649

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Pôle social - N° RG 22/00305 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQZN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [9] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY Mr [J] [H] N°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0abb

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Pôle social - N° RG 22/01073 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume ROLAND - S.A.S. [12] - CPAM DE LA LOIRE - Mme [T] [N] N° de minute : TRIBUNAL

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303199_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303227_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303228_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303230_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303231_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303232_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303236_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentés ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303238_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303240_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303241_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303244_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303246_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007808817

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096ef3ea7c8c1120de53b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle demande d’abord d’avoir accès, d’une façon protégeant la confidentialité, aux documents concernés pour savoir s’ils sont couverts par le secret des affaires.

Source officielle

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