AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
67f6bbd9a9d5adc26061f412
1 avril 2025
1 avril 2025
David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AMERICAN AIRLINES INC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry MAZOYER de la SELARL MAZOYER GUIJARRO
Source officielleciv1
6137209ccd580146773ec63a
20 janvier 1970
20 janvier 1970
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LE 7 DECEMBRE 1962, GUITTARD A CAUSE UN ACCIDENT EN CONDUISANT LA VOITURE AUTOMOBILE IMMATRICULEE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86655
18 octobre 2002
18 octobre 2002
Par arrêt du 6 novembre 1997 signifié le 25 novembre 1997, la même cour d'appel a condamné cette SCP à garantir Daniel Guillard des condamnations prononcées contre lui à concurrence de la somme de 500
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b65a
14 mai 1973
14 mai 1973
1925, SEULE APPLICABLE AUX FAITS DE LA CAUSE, L'ACTION INTRODUITE PAR RAMBOUR, ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPOTS FROMAGERS DE L'AUNIS, CONTRE GUIMARON
Source officielleChambre 1/Section 5
65a5809e919da7c4f1759ac9
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Régulièrement assignée selon signification d’acte à étude, la société LE PETIT GUIMARAES n'a pas comparu.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007707051
16 mars 1988
16 mars 1988
Article 2 : La demande présentée par le groupement foncier agricole de la Guibarderie et Gondoubart devant le tribunal administratif d'Orléans est rejetée.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c6a
17 décembre 1976
17 décembre 1976
JUILLET 1972, 13, 16 ET 40 DU DECRET DU 28 AOUT 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, NON REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUIRADO
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86daa
15 juillet 2004
15 juillet 2004
GUIGARD Déménagements et la S.A.R.L. ARKHAA prévoit la mise à disposition par la S.A.R.L. GUIGARD Déménagements de mètres linéaires d'entrepôts pour permettre à la S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab5
24 avril 2024
24 avril 2024
ARG AUTOMOBILES REGIS GUILLARD S.E.L.A.R.L.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491572.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A Guillard.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301518_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19 mars 2023, la société en nom collectif Guinard 22 demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises qui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401745_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la Société d'Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport, représentée par Me Guijarro, demande au juge des référés, statuant sur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639e0cc27cfcda968a6391
20 juillet 2010
20 juillet 2010
Guigard et associés à verser à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2301871_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 31 octobre 2023 et le 18 janvier 2024, la société Edéis Aéroport Reims, représentée par Me Guijarro, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleChambre 1
DTA_2401278_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 31 octobre 2023 et le 18 janvier 2024, la société Edéis Aéroport Reims, représentée par Me Guijarro, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e9c3
12 mars 2002
12 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Guitard, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee1b221dad834a969e4900
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] [H] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee1b221dad834a969e4902
1 avril 2025
1 avril 2025
[U] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT
Source officielleciv3
613720d8cd580146773eeddf
22 mars 1989
22 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements GUINJARD et Cie, dont le siège social est
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e8e5
17 décembre 1970
17 décembre 1970
IRRECEVABILITE ET CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° LA SOCIETE GUIHARD, 2 ° X...
Source officiellePage 4 sur 406