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8 101 résultats pour « Guijaroo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbd9a9d5adc26061f412

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AMERICAN AIRLINES INC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry MAZOYER de la SELARL MAZOYER GUIJARRO

Source officielle
CC

civ1

6137209ccd580146773ec63a

Cassation

20 janvier 1970

20 janvier 1970

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LE 7 DECEMBRE 1962, GUITTARD A CAUSE UN ACCIDENT EN CONDUISANT LA VOITURE AUTOMOBILE IMMATRICULEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86655

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Par arrêt du 6 novembre 1997 signifié le 25 novembre 1997, la même cour d'appel a condamné cette SCP à garantir Daniel Guillard des condamnations prononcées contre lui à concurrence de la somme de 500

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b65a

Cassation

14 mai 1973

14 mai 1973

1925, SEULE APPLICABLE AUX FAITS DE LA CAUSE, L'ACTION INTRODUITE PAR RAMBOUR, ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPOTS FROMAGERS DE L'AUNIS, CONTRE GUIMARON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a5809e919da7c4f1759ac9

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Régulièrement assignée selon signification d’acte à étude, la société LE PETIT GUIMARAES n'a pas comparu.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007707051

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Article 2 : La demande présentée par le groupement foncier agricole de la Guibarderie et Gondoubart devant le tribunal administratif d'Orléans est rejetée.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c6a

Cassation

17 décembre 1976

17 décembre 1976

JUILLET 1972, 13, 16 ET 40 DU DECRET DU 28 AOUT 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, NON REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUIRADO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86daa

Appel

15 juillet 2004

15 juillet 2004

GUIGARD Déménagements et la S.A.R.L. ARKHAA prévoit la mise à disposition par la S.A.R.L. GUIGARD Déménagements de mètres linéaires d'entrepôts pour permettre à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre

6629f373dc6faf0009588ab5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ARG AUTOMOBILES REGIS GUILLARD S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491572.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

A Guillard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301518_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19 mars 2023, la société en nom collectif Guinard 22 demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401745_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la Société d'Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport, représentée par Me Guijarro, demande au juge des référés, statuant sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639e0cc27cfcda968a6391

Appel

20 juillet 2010

20 juillet 2010

Guigard et associés à verser à M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301871_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés le 31 octobre 2023 et le 18 janvier 2024, la société Edéis Aéroport Reims, représentée par Me Guijarro, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401278_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés le 31 octobre 2023 et le 18 janvier 2024, la société Edéis Aéroport Reims, représentée par Me Guijarro, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9c3

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Guitard, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b221dad834a969e4900

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] [H] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b221dad834a969e4902

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT

Source officielle
CC

civ3

613720d8cd580146773eeddf

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements GUINJARD et Cie, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8e5

Cassation

17 décembre 1970

17 décembre 1970

IRRECEVABILITE ET CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° LA SOCIETE GUIHARD, 2 ° X...

Source officielle

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