X... et de Fatoumata X..., eux-mêmes nés à Kankan (Guinée) en 1918 et 1936 ; que, le 2 janvier 1986, le juge d'instance lui a délivré un certificat de nationalité française fondé sur l'article 152 du Code

délibéré en présence du greffier, alors, selon le moyen, que les délibérations des juges sont secrètes ; que le greffier ne peut dès lors y assister ; que l'arrêt, qui mentionne que le greffier, Mme Guillot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Guyon automobiles, concessionnaire Renault, dont le

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Guilloux matériaux, dont

N° RG 25/03243 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORKA Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [Y] [D] Représentant : Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fours Guyon, dont le siège est BP 14, Sciez, 74140 Douvaine, en cassation

Guido, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Textiles en Biais, société à responsabilité limitée, dont le siège

X... a exercé les fonctions de directeur général de la société de droit guinéen Entreprise des tabacs en Guinée (ENTAG) en vertu d'un contrat à durée déterminée à compter du 1er janvier 1988 qui fut renouvelé

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Guichon, avocat de M. [N], personne mise en examen, en ses observations, M. Brisset-Foucault, substitut général en ses réquisitions, M.

Guito en personne, escorté par les deux uniformes montant dans sa voiture.

Patrick Guillot

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EGTP LE GUILLOU

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La société Commercial Bank Guinéa Ecuatorial (CBGE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Guinée

effectivement un véhicule, c'est-à-dire qu'il était assis sur son engin qui était propulsé par son moteur; qu'en l'espèce le tribunal avait relevé que le prévenu avait fait une chute alors qu'il était "au guidon

OLIVIER OCTOBON Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI

son activité, est libre de ne pas en révéler l'origine ; que l'arrêt relève (p. 9) que Mme W..., journaliste, entendue comme témoin, a expliqué avoir été « destinataire, peu avant les élections en Guinée