annexé au décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le Code de la famille et de l'aide sociale

totalité des indemnités complémentaires dues par l'IREPS ; que la cour d'appel, en fondant sa décision sur le seul accord du 2 décembre 1992, sans tenir aucun compte des règles édictées dans le "mini-guide

BIL TA GARBI fait savoir à la SARL CITY GUARD qu'il fera exécuter dorénavant le gardiennage par ses propres agents ; que la SARL CITY GUARD ne pouvait donc plus fournir de travail à ses salariés, n'ayant

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Guizard, les conclusions de M.

X... avec la participation, pour le lot "chauffage-climatisation", de la société Sauget électricité qui a sous-traité ces travaux à la société SAB, le bureau d'études ETC Guichard étant chargé de concevoir

et aux guides accompagnateurs et acompagnateurs à la vacation, qui relèvent de la Convention collective nationale des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de

constat d'huissier de Me A... établi le 9 mars 1992 comportait en annexe une liste des adhérents Krys arrêtée au 4 décembre 1991, laquelle faisait ressortir un nombre de 440 opticiens adhérant à la guilde

Spain - 69966/01 Judgment 2.11.2006 [Section V] Article 5 Article 5-1-a After conviction Disciplinary punishment of house arrest imposed on a member of the Civil Guard by his superior: violation  

C... et Y..., et ce, contrairement aux usages localement en vigueur qui veulent que pour une ascension telle que celle du Mont Z..., chaque guide encadre au plus deux personnes; que certes MM.

volontaires avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et de violences aggravées suivies d'une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs que les faits de violences avec arme, en l'espèce une guitare

premièrement, qu'il résultait de l'article 5 du protocole d'accord du 14 mai 1992, relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements, ainsi que du guide

généralement la main gauche du "torpilleur" dans l'outil quand il n'est pas protégé ; qu'il est établi que la toupie n'était pas équipée d'un système de butées, ni d'un protecteur pour le travail au guide

[P] [Z], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Giroud-Guillaud-Bijaudy-Jacquignon, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

déterminés à l'avance après étude par des spécialistes des problèmes techniques posés par la site choisi ; ""- qu'avant la mise en place des contrôles, il est procédé à des essais ; ""- que le guide

en soulignant que : "guider la main d'une personne alitée relèverait tout simplement de l'acrobatie et le graphisme en serait bien évidemment affecté ; il n'aurait ni la souplesse, ni l'étalement, ni

[S] [R], domicilié [Adresse 3], mandataire liquidateur de la société Oise body guard security, 3°/ à M.

relative à la prise de contrôle exclusif par Casino Guichard-Perrachon de la société PLMP

de salaire payé en deux fois et, après six mois de présence, un pourcentage du bénéfice, et précisait que le total de ces deux sommes devrait être sensiblement équivalent à un treizième mois ; qu'un "guide