Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 juin 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat du syndicat mixte de gestion

.-14100 LISIEUX Actuellement hospitalisé à l'EPSM de CAEN Non comparant, représenté par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, AJP accordée à l'audience ; PARTIES INTERVENANTES : - Le

mise en cause de cet assureur, la cour d'appel a méconnu les textes et le principe ci-dessus mentionnés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Calixte X..., au guidon

[W] [D] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne

VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 SAS GROUPE

actuellement hospitalisé à l'EPSM-15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du

qu'il s'ensuit nécessairement que la voiture a empiété légèrement sur le couloir adverse, en franchissant la ligne continue, le point de choc sur la motocyclette se situant au niveau de la poignée du guidon

Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 juin 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Sopropêche

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la région Hauts-de-France

route de Cavaillon, Caumont-sur-Durance (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Gueydon

exercice domicilié en cette qualité audit siège Rue Louis Néel 38500 VOIRON représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS Société GUEYDON

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de

RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE