AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Guérin de Y..., demeurant ...

arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-José Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Guérande

Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme veuve Guérin et sa fille

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sociétés soient strictement les mêmes, à ce que les dirigeants de sociétés différentes soient poursuivis à cette fin dans une procédure unique ; que la cour d'appel qui constate que les procédures des SA Guern-Sinquin

grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la demande de Mme X... tendant à ce que son mari soit placé sous curatelle alors, selon le moyen qu'il ne résulte d'aucune des mentions du jugement que Mme Guermont

266 du Code de la route, 459, alinéa 3, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a jugé Guermond

Bernard Guerin, conseiller, a présidé l'audience en l'absence des titulaires empêchés ; " alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci doit être remplacé par un magistrat du siège

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Adresse 2], 2°/ à la société Zurich Insurance Plc, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Starr Underwriting Agents Belgium, dont le siège est chez [Adresse 4]), 4°/ à la société Guerlain

relative aux pratiques mises en oeuvre par la société Guerlain

conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 octobre 1989), que le groupement agricole foncier de Guermange

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guérin fuel service, société à responsabilité limitée dont le siège

civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur la demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail formée par Mme X..., a, sur la demande reconventionnelle de son employeur, la société Guérin

B..., Z..., Y..., Guérin, Marquis, la lettre de M. D..., les lettres de M.

possible d'usagers", que chaque automobiliste demeure libre de choisir la zone où il désire stationner en acquittant la redevance correspondante, que spécialement l'application à la même rue Paulin Guérin

Guérin qui vivaient en concubinage ont créé en décembre 1976 une société dénommée "les Bonnes Nouvelles" pour exploiter un fonds de commerce de librairie papeterie journaux, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guerlain, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un