Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'article 1315 du Code civil et l'article 50, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-43, alinéa 2, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Guerling

Bernard Guerin, conseiller, a présidé l'audience en l'absence des titulaires empêchés ; " alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci doit être remplacé par un magistrat du siège

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guérin fuel service, société à responsabilité limitée dont le siège

civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur la demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail formée par Mme X..., a, sur la demande reconventionnelle de son employeur, la société Guérin

- la FEDERATION DEPARTEMENTALE des CHASSEURS du GARD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 24 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Guylaine

B..., Z..., Y..., Guérin, Marquis, la lettre de M. D..., les lettres de M.

possible d'usagers", que chaque automobiliste demeure libre de choisir la zone où il désire stationner en acquittant la redevance correspondante, que spécialement l'application à la même rue Paulin Guérin

lequel, d'une part, il analysait, élève par élève prétendument victime, les incohérences figurant dans les déclarations accusatrices portées contre lui, d'autre part, il analysait les agissements de Guislaine

Guérin qui vivaient en concubinage ont créé en décembre 1976 une société dénommée "les Bonnes Nouvelles" pour exploiter un fonds de commerce de librairie papeterie journaux, M.

qu'elle n'avait notifié la créance cédée sur le CNRS que postérieurement au règlement opéré par le débiteur cédé entre les mains du cédant et qu'elle avait renoncé aux créances sur les sociétés Merlin Guérin

Guérin, l'UAP, MM.

(Ille-et-Vilaine), administrateur judiciaire pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Guérin frères, 2 / de M.

(Ille-et-Vilaine), administrateur judiciaire pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Guérin frères, 2 / de M.

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

(la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial pris à bail par la société Espaces Guérin, a donné congé à cette dernière pour le 1er juillet 1995 avec offre de renouvellement moyennant un certain

présumer que quelqu'un y demeure ; au contraire, cette maison est en réparation et des ouvriers y travaillent" ; qu'il résulte du procès-verbal établi le 25 août 1992 par l'inspecteur divisionnaire Guerin