une requête enregistrée le 25 avril 2022, la société BDM, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Groslay

La mesure demandée par le maire de la commune de Groslay entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Jeffroy, conseiller municipal de la commune de Groslay, était présent à la séance du conseil municipal du 23 juin 2022, au cours de laquelle a été adoptée la délibération qu'il attaque.

mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1986 et 2 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'ACTION POUR LA SAUVEGARDE DU CANTON DE MONTMORENCY GROSLAY

à l'encontre de la décision n°2023 A 001 du 8 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a accordé au groupement d'intérêt économique Grascanner

la requête de M. et Mme A, tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Monistrol-sur-Loire a délivré un permis de construire à la SARL Fontvieille et Grosjean

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 février 2025 portant changement d'affectation et l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le maire de la commune de Groslay

ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES RESPECTIVEMENT LE 31 JUILLET ET LE 12 OCTOBRE 1979 AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE GROMAND

au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2023 A 001 du 8 mars 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur accordant au groupement d'intérêt économique Grascanner

Par des observations, enregistrées le 26 mars 2025, le groupement d'intérêt économique Grascanner, représenté par Me Porte, conclut : - au rejet de l'ensemble des conclusions et demandes de la requête

DEUX DE SES ENFANTS DE DEUX PARCELLES DE TERRE PRISES SUR UN DOMAINE LUI APPARTENANT EN PROPRE ET DONT ELLE EST RESTEE POUR LE SURPLUS PROPRIETAIRE ; QUE CETTE PROPRIETE AVAIT ETE DONNEE A BAIL A GROSJEAN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre et 22 décembre 2022, la SARL Style Mode, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

[G] [C] et de la société Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie, Yann Michot et Xavier Grosjean notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.

La commune de Groslay, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Atelier Stéphane Groasmat et autres n'est pas admis.

consécutives aux infractions routières suivantes : - 1er avril 2021 à Ris-Orangis (2 points) - 31 mars 2021 à Grigny (3 points) - 14 juillet 2021 à Méru-sur-Oise (1 point) - 22 septembre 2021 à Groslay

Par mémoire récapitulatif enregistré le 23 février 2022, la société Grosjean conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires, par les mêmes moyens.

tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de Groslay