de la commune de Groslée-Saint-Benoît une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. # Hoogovens Groep BV v Commission of the European Communities. # ECSC - Adjustment of delivery quotas. # Case 219/87.

la SCP Gruel [O] à verser à Mme [M] [J] la somme de 1 412,10 euros à titre de congés payés sur préavis - condamner la SCP Gruel [O] à verser à Mme [M] [J] la somme de 1 235,60 euros au titre du reliquat

X... exerçait des fonctions salariées au service de la société Coupleurs Gromelle ; qu'après mise en redressement judiciaire de cette dernière, un plan de cession de ses actifs à la société Parker Hannifin

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Griel, avocat de M.

/2026 à SARL TGS France Avocats - Maître MOREAU Tiphaine FAITS-PROCEDURE Après avoir proposé des prestations de débosselage à sa clientèle à l'occasion des intempéries survenues et notamment de la grêle

[L] [P], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, M.

ne justifie d'aucun intérêt à agir ; - les moyens soulevés par Mme d'Herbais Le Grelle ne sont pas fondés.

#BV Industrie Diensten Groep contre J.A. Beele Handelmaatschappij BV.#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof 's-Gravenhage - Pays-Bas.#Libre circulation des marchandises - Imitation servile.

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de la société "QUINCAILLERIE LE GRUEL", - les conclusions de M.

, la société SFCE, aux droits de laquelle vient la société MC2, a obtenu l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire le 31 janvier 1996 ; que la société Groël a été placée en liquidation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prudence Gréole GFA, société anonyme, venant aux droits de la

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (Section encadrement, bureau 1), au profit de la société Coupleurs Gromelle

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

[N] [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [H] épouse [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [D], ayant la SCP Le Griel pour avocat à

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 19-10.747 Demandeur : la société Anne-Marie Gruel - Michel Mouchtouris Défendeur : Mme [T] et autre Requête n° : 116/23

[F] [U], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [D], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier