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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:366

CJUE

10 octobre 1989

10 octobre 1989

. # Salvatore Grimaldi contro Fonds des maladies professionnelles. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgio. # Malattie professionali - Efficacia di una raccomandazione

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505067_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 1 375,15

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TCOM

Référé

69f1e61ecdc6046d47f42fb8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'une part, SAS TAOT SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément WIERRE ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE.

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TA

3ème Chambre

DTA_2203409_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2203411_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_2203412_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_2203413_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2203415_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_2203416_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2203417_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2203424_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2203425_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

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Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_2203427_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2203418_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2203420_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

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Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

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Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_2203428_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2203430_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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