Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Arnoult

par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, du rapport établi par la direction centrale des renseignements généraux remis au ministre en février 2005 relatif aux tags, graffs et autres graffitis

supérieur de l'audiovisuel du 4 avril 2006 autorisant la SA SODERA exploitant le service RTL 2 en catégorie D dans la zone de Marseille à transférer son autorisation d'usage de fréquences à la SARL FM Graffiti

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 11 juillet 2023, la SCI Dupont Hachette, représentée par Me Griffiths, demande, dans le dernier état de ses écritures

avoués à la Cour assistée de Maître Julien ANDREZ avocat plaidant pour la SELAS VEUILHES et associés, substituant Maître Alain de FOUCAUD, avocat Toque J010 INTIMEE LA SOCIETE ARTI GRAFICHE

En quoi je représente un trouble grave à l'ordre public pour un graffiti de la taille d'un phallus moyen. Est ce qu'on peut enfermer un homme pour un graffiti' On parle de circoncision symbolique.

la diffusion de la pensée, dans la mesure où, dans le numéro de janvier 2007, figuraient des éléments rédactionnels ou iconographiques susceptibles de constituer une incitation à la réalisation de graffitis

Le lendemain, tôt dans la matinée, des graffitis ont été découverts sur ces palissades. Au regard de la teneur de ces graffitis une enquête judiciaire pour apologie du terrorisme a été ouverte.

Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-claire SCHNEIDER, avocat postulant au barreau de PARIS - #D0290 et par Maître Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS

A, représentés par Me Griffiths, demandent, dans le dernier état de leurs écritures, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76 259 21 00036 en date du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune

E B et autres, représentés par la SAS Cabinet Griffiths Duteil, agissant par Me Duteil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et le refus implicite de communication de documents ; 2°) d'enjoindre

Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2025, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Griffiths, demande la mise en cause de la société Allianz, en qualité d’assureur de la société

Serge X... et la SOCIETE ANONYME GRIFFINE-MARECHAL ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 31 juillet 1989, présentée par M.

C'est dans ce contexte que de très nombreux graffitis ont été écrits sur les murs.

A, le préfet du Cher s'est fondé sur la circonstance qu'il était l'auteur de graffitis antisémites et racistes réalisés à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, que ceux-ci constituaient, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la société civile immobilière Sun Beam, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Griffiths, demande

Boré, Xavier, avocat de la compagnie industrielle des engins Griffet, - les conclusions de M.

Paris, 12 mai 1995) que l'Office public interdépartemental d'habitations à loyer modéré (OPIEVOY), propriétaire d'immeubles, composés de logements loués, ayant effectué des travaux de nettoyage de graffitis