La société Saint-Gobain Isover, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-23.148, II. M.

relatif à l’acquisition par la société Saint-Gobain Pipelines de la société Biwater Industries Coney Green

relative à la prise de contrôle de la société Goelan SAS par la société Cazabarda et la société ITM Entreprises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verreries de Saint-Gobain, société anonyme, dont le siège est ..., en

du Code civil ; 4 / que la perte de chance n'est indemnisable que pour autant qu'elle soit sérieuse ; que les juges du fond retiennent que "les faits ont démontré par la suite que le groupe Saint-Gobain

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Delegrange et Messager DMI, aux droits de laquelle vient la société Saint-Gobain

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [G] a été embauché par la société NORTON MATERIAUX AVANCES (ci après N.M.A) filiale du groupe SAINT-GOBAIN, à compter du 1er juillet 1992 en qualité d'ouvrier

Albert X..., demeurant ... à Basse-Goulaine 44115 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune de Haute-Goulaine au paiement d'une astreinte de 500 F par jour jusqu'à complète exécution

X..., salarié de la société Saint-Gobain Sekurit France (la société), a fait une déclaration de maladie professionnelle auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie ; qu'à la suite d'une enquête administrative

Vu la requête, enregistrée le 14 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES MARAIS DE GOULAINE, dont le siège est à La

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain

, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Société SAINT GOBAIN ISOVER Tour Saint Gobain 12 place de l’Iris 92400 COURBEVOIE représentée par Me Olivier RIVOAL, avocat au barreau de PARIS EN LA CAUSE CPAM

urbain sur la parcelle cadastrée section CL n°55, commune de Haute-Goulaine (44).

Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Basse-Goulaine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Basse-Goulaine présentées sur ce même fondement.

Reveau, demande au juge des référés d'ordonner, en raison de la réalisation des travaux de démolition de bâtiments existants dans le cadre du projet de réaménagement urbain du centre-bourg de Haute-Goulaine

opposition à la déclaration de travaux déposée le 2 juin 2022 en vue de la construction d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain sis au lieu-dit " La Pichonnière " à Haute-Goulaine

D E C I D E : Article 1er : La délibération du 8 mars 2024 du conseil municipal de Haute-Goulaine est annulée. Article 2 : Le commune de Haute-Goulaine versera une somme de 1 500 euros à M.