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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2001796_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
tribunal administratif de Paris a transmis à la présidente du tribunal administratif de Nice le dossier de la requête, enregistrée le 9 novembre 2019 sous le n° 1928092, présentée pour Mme A B par Me Gossa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305054_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Gossa, indique se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302883_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305053_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire, enregistrée le 2 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gossa, indique se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202647_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnaud Gossa, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403394_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison ; - et les observations de Me Gossa, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204844_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302495_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Gossa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204213_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2302733_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnaud Gossa, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210760
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Christophe Y..., 2°/ à Mme Sophie E... , épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Gosa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société NSMB, société par
Source officielle6ème chambre
DTA_2404843_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Gossa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle6ème chambre
DTA_2404846_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., épouse C..., représentée par Me Gossa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de
Source officielle1ère chambre
DTA_2500112_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gossa, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00794
11 mai 2017
11 mai 2017
régionale du Crédit agricole mutuel (la CRCAM) de Guadeloupe le 1er juillet 1980 en qualité d'agent à la comptabilité ; qu'après avoir été affecté au poste de directeur d'agence adjoint à l'agence du Gosier
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205396_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
C A, représenté par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 27 septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507608_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 juillet 2025 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500845_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Gossa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203916_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602593_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par Me Gossa, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officiellePage 4 sur 115