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1 599 résultats pour « Goemine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372437cd58014677413a45

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Serge X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

Source officielle

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CC

civ2

61372437cd58014677413a46

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Joseph X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

Source officielle
CC

civ2

61372437cd58014677413a47

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint Gobain PAM, à l'usine d'Andancette (Drôme), de 1974 à 1978, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau 30, avec un

Source officielle
CC

civ3

61372232cd580146773fb010

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association syndicale Ilot Gobelins-Nord, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8d97

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

produire le certificat médical visé dans la lettre de licenciement comme il l'avait fait devant les premiers juges, la cour d'appel ne pouvait retenir que le certificat médical délivré par l'hôpital Gouin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00979

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[M] et de [O], de la SCP Boullez, avocat de la société Saint-Gobain glass France, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe32d

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

pour deux saisons, le 15 décembre 1980, puis à titre définitif par un contrat du 5 février 1982, contenant en son article 5 une clause aux termes de laquelle il déclarait représenter déjà Les Maisons Gounin

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac5b

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

France, venant aux droits de la société Wabco Westinghouse équipement automobile, dont le siège est ..., 2 / de la société Gobin-Daude, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155378

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Hôpital Goüin à

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-153

droit de la concurrence

6 septembre 2021

6 septembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Chryso par la société Compagnie de Saint-Gobain

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372403cd5801467741122c

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

l'exécution de Bonneville pour obtenir l'annulation de ces avis à tiers détenteur ; que, par ordonnance du 8 janvier 1998, le juge ayant rejeté cette demande, les époux X..., auxquels la Selafa Belluard et Gomis

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406459_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B ; - et les observations de Me Goemine, représentant M.

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a3c

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 1er septembre 2005) qu'Emile X... qui avait été employé par la société Saint-Gobain

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CC

civ2

61372412cd58014677411dcc

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X..., salarié de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson, puis Saint-Gobain

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411dcd

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Lucien X..., salarié de la société de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson, puis Saint-Gobain

Source officielle
CC

civ2

61372435cd58014677413984

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Aimé X..., salarié de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson, puis Saint-Gobain

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c626

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 8) que le président agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a lu les conclusions du rapport d'expertise psychiatrique établi par les docteurs Gonin

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acc7

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

X..., engagé par la société Delegrage et Messager DMI, aux droits de laquelle vient la société Saint-Gobain Glass Logistics, le 28 août 1972, en qualité de marinier, puis devenu capitaine, a introduit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00508

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

La société Saint-Gobain Isover, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-23.148, II. M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-A-27

droit de la concurrence

28 novembre 2000

28 novembre 2000

relatif à l’acquisition par la société Saint-Gobain Pipelines de la société Biwater Industries Coney Green

Résumé IA — à vérifier