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2 137 résultats pour « Gobin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00979

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[M] et de [O], de la SCP Boullez, avocat de la société Saint-Gobain glass France, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00025

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

au regard de l'article L. 341-4 du code de la consommation ; 2°/ que tout jugement doit être motivé ; qu'en l'espèce, la CCM de [Localité 4] avait fait valoir que la valeur des parts de la SCI [N]-Gobin-Sciaudeau

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-43

droit de la concurrence

6 avril 2012

6 avril 2012

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Gonnin Duris par le groupe Dubreuil

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137259fcd5801467741f485

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

son contrat de travail ... ou autres avantages spécifiques qui auraient été consentis à Jean-Claude X... au cours des années ; que le procès-verbal du conseil d'administration de la société Cannet- Godin

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-20

droit de la concurrence

17 février 2022

17 février 2022

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Flama et Gorrine par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-153

droit de la concurrence

6 septembre 2021

6 septembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Chryso par la société Compagnie de Saint-Gobain

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613724b3cd58014677417a3c

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 1er septembre 2005) qu'Emile X... qui avait été employé par la société Saint-Gobain

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411dcc

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X..., salarié de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson, puis Saint-Gobain

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411dcd

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Lucien X..., salarié de la société de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson, puis Saint-Gobain

Source officielle
CC

civ2

61372435cd58014677413984

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Aimé X..., salarié de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson, puis Saint-Gobain

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acc7

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

X..., engagé par la société Delegrage et Messager DMI, aux droits de laquelle vient la société Saint-Gobain Glass Logistics, le 28 août 1972, en qualité de marinier, puis devenu capitaine, a introduit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00508

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

La société Saint-Gobain Isover, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-23.148, II. M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-A-27

droit de la concurrence

28 novembre 2000

28 novembre 2000

relatif à l’acquisition par la société Saint-Gobain Pipelines de la société Biwater Industries Coney Green

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613722eccd58014677403481

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verreries de Saint-Gobain, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631c2b37bd7923fcb00afac0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A compter du 1er septembre 2014, Mme [U] [V] est devenue assistante administrative au sein de la société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6358cdabc40aa805a7864c3e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Saint Gobain PAM à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

61372471cd58014677415860

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

du Code civil ; 4 / que la perte de chance n'est indemnisable que pour autant qu'elle soit sérieuse ; que les juges du fond retiennent que "les faits ont démontré par la suite que le groupe Saint-Gobain

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abf8

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Delegrange et Messager DMI, aux droits de laquelle vient la société Saint-Gobain

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd96f37bbd0ba5be6ea337b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [G] a été embauché par la société NORTON MATERIAUX AVANCES (ci après N.M.A) filiale du groupe SAINT-GOBAIN, à compter du 1er juillet 1992 en qualité d'ouvrier

Source officielle
CC

civ2

60794db19ba5988459c48a2f

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

X..., salarié de la société Saint-Gobain Sekurit France (la société), a fait une déclaration de maladie professionnelle auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie ; qu'à la suite d'une enquête administrative

Source officielle