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2 813 résultats pour « Gobain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722eccd58014677403481

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verreries de Saint-Gobain, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle

Page 4 sur 141

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CA

Chambre 1-3

65449c7dc71a6a83181c8be0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION : La SASU Saint Gobain Glass Solutions Sud-Est ( ci-après Saint Gobain ) sollicite le paiement de cinq factures : * n° 4870396 du 30 septembre 2015 d'un montant de 2150,40

Source officielle
CC

civ3

61372471cd58014677415860

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

du Code civil ; 4 / que la perte de chance n'est indemnisable que pour autant qu'elle soit sérieuse ; que les juges du fond retiennent que "les faits ont démontré par la suite que le groupe Saint-Gobain

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abf8

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Delegrange et Messager DMI, aux droits de laquelle vient la société Saint-Gobain

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd96f37bbd0ba5be6ea337b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [G] a été embauché par la société NORTON MATERIAUX AVANCES (ci après N.M.A) filiale du groupe SAINT-GOBAIN, à compter du 1er juillet 1992 en qualité d'ouvrier

Source officielle
CC

civ2

60794db19ba5988459c48a2f

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

X..., salarié de la société Saint-Gobain Sekurit France (la société), a fait une déclaration de maladie professionnelle auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie ; qu'à la suite d'une enquête administrative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200838

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e684

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

SAINT GOBAIN ABRASIFS, représenté par le responsable RH, Mr Y...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Société SAINT GOBAIN ISOVER Tour Saint Gobain 12 place de l’Iris 92400 COURBEVOIE représentée par Me Olivier RIVOAL, avocat au barreau de PARIS EN LA CAUSE CPAM

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac5b

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

France, venant aux droits de la société Wabco Westinghouse équipement automobile, dont le siège est ..., 2 / de la société Gobin-Daude, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la

Source officielle
CC

civ1

6137222ccd580146773fad1b

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, reprochant à Mme Antoinette Z... née Le Goubin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300522

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

délivrance dans ce délai sans qu'il soit besoin de mettre le débiteur en demeure ; qu'aux termes des articles 7 et 10 du contrat de construction conclu entre la société Agrametha et la société Chaumeca Gohin

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels et la société Saint Gobain Glass Solution Grand Ouest ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 11 octobre 2017.

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2cc

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1967 à 1996, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6358cdabc40aa805a7864c3e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Saint Gobain PAM à payer à M.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241fa

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Goran, - Y... Henri, - Z...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631c2b37bd7923fcb00afac0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A compter du 1er septembre 2014, Mme [U] [V] est devenue assistante administrative au sein de la société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels.

Source officielle
CC

civ3

61372492cd580146774169af

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

... a assigné ces deux sociétés pour obtenir la remise en état des lieux et des dommages-intérêts ; qu'en cours de procédure, Mme X... a appelé en intervention forcée les sociétés Partidis et Saint-Gobain

Source officielle
CC

civ2

6137250bcd5801467741a82a

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X..., salarié de la société Saint-Gobain Desjonquères (la société), a effectué le 10 septembre 2002 une déclaration de maladie professionnelle du tableau n° 57 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100188

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 2019), la société Saint-Gobain Emballage, devenue Verrallia France (la société Verrallia) a passé commande de dalles réfractaires pour la réfection d'un four de production

Source officielle