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201 résultats pour « Gilbert Collard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372105cd580146773f0544

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Abdelkader F..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°/ de Monsieur Thierry Y..., demeurant à Chalus (Haute-Vienne), Le Breuil, Les Cars, 3°/ de Monsieur Gilbert

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

SELARL GILBERT COLLARD

SIREN 493795538Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

31/05/2022

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Dépôts des comptes

SELARL GILBERT COLLARD

SIREN 493795538GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

22/05/2020

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Radiations

COLLARD, Gilbert

SIREN 325247344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

07/02/2019

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Radiations

COLLARD, Christian, Germain, Maurice, Gilbert

SIREN 779006568GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

14/08/2016

Voir →

Modifications diverses

SELARL GILBERT COLLARD

SIREN 493795538GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

17/01/2014

Voir →

CC

soc

61372180cd580146773f44d5

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Gilbert F..., domicilié à Chabrillan (Drôme) Crest, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'ASSEDIC de la Drôme, dont le siège est place Bellon, BP. 124, à Valence (Drôme), LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff8d

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f7251

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Henriette Gilberte Z... épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5fc6

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Gilbert X..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section industrie), au profit de la société anonyme Les Fils

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fd4

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Gilbert Y..., demeurant ... (15e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société des Etablissements

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc45

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

territoire national ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gilbert

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a55

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Cochard, président, M. Hanne, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M.

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3aef

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

Gilbert X..., demeurant à Paris (12ème), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27df

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1987

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4330

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Gilbert Y..., demeurant à Durfort Lacapelette (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f50ef

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Gilbert Y..., menuiserie, demeurant le Poulfanc à Sene (Morbihan), 2°) M. Robert X..., demeurant ...

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CC

soc

61372126cd580146773f1603

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert Y..., demeurant ...

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soc

61372130cd580146773f1b6c

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte A..., demeurant ...

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CC

soc

61372131cd580146773f1bd2

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Gilbert Y..., demeurant ...

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CC

soc

613721aecd580146773f6054

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Gilbert X..., demeurant 31, Orée de Marly, à Noisy-leRoi (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement), au profit de

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CC

soc

613721b1cd580146773f6259

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Gilbert X..., demeurant à Saint-Gilles-les-Bains (Réunion), n° 16 l'Hermitage ci-devant et actuellement à La Possession n° 17, Villa Dodin (Réunion), défendeur à la cassation ; M.

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CC

soc

613721b2cd580146773f636d

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale, section 1), au profit du Centre de formation du personnel des transports sanitaires

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CC

soc

61372142cd580146773f2505

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Gilbert Z..., demeurant à Aigueblanche (Savoie) rue de la Gendarmerie, 5°/ de Mme Hélène Z..., demeurant à Aigueblanche (Savoie), rue de la Gendarmerie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

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soc

61372178cd580146773f4055

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Gilbert X..., demeurant ... (Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 1991 où étaient présents : M. Cochard, président, M.

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