André XM..., demeurant ... (Yvelines), 45°) M. Edouard ZC..., demeurant ... (Yvelines), 46°) M. AZ... Rouiller, demeurant ... (Yvelines), 47°) M. Bernard XA..., demeurant ...

née le 02 Juin 1957 ... 85260 ST ANDRE TREIZE VOIES Représentée par Me Emmanuel GEFFROY, avocat postulant au barreau de NANTES Représentée par Me Carole VERDU, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE

. ; - n° 113 261, présentée par Mme Francine des XW..., demeurant ... à La Côte-Saint-André (38260) ; - n° 113 262, présentée par M. Daniel XL..., demeurant ... ; - n° 113 263, présentée par M.

Bruno GEOFFRAY, demeurant 6, rue Notre-Dame à Bordeaux (33000), M. Laurent GESLIN, demeurant 8, rue Claude Debussy à Evry (91000), M.

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [N] [M] né le 20 Août 1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Emilie GEFFROY

août 2020 par laquelle la société de requalification des quartiers anciens (SOREQA) a exercé le droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 19, n° 21 et n° 23 d'un immeuble situé 2, rue André-Del-Sarte

C... a été affecté respectivement au lycée Sarda Garriga, au lycée Paul Moreau et au lycée Geoffroy sans que lui soient confié un nombre suffisant d’heures d’enseignement, il ressort des pièces du dossier

[A] [R], [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] comparant par Me Paul André GYUCHA, [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

CURCURU-BOLIER [Adresse 2] Mme [C] [H] [Adresse 3] Me Christine CURCURU-BOLIER [Adresse 2] Mme [X] [Y] [Adresse 3] Me Christine CURCURU-BOLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS VPG 330 [Adresse 4] Me David-André

mai 2019, RG 18/00473 D'une part, ET : Monsieur [T] [I] [C] né le 18 mars 1944 à [Localité 3] de nationalité française domicilié : [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Emilie GEFFROY

The sum referred to above, which is to cover any pecuniary and non-pecuniary damage as well as costs and expenses, will be free of any taxes that may be applicable.

Geoffrey Hypolite D..., seul M.

matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Fanny Guillard et de Jean-Francois Geffroy

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 1er juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GESTEL, dont le siège est 4 place André-Marie

assisté de Me Jean-Loup NITOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L 208 Maître [E] [P] [Adresse 6] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Geoffroy

Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 16 septembre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE

Localité 2] Ayant pour conseil Maître Laïla NEMIR, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU FONCIERE [D] [Adresse 1] Chez Me [U] [V] [R] [Localité 1] comparant par Me Sophiane EL [A] [Adresse 2] et par Me Charles André