A a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.

A a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026

DECEMBRE 1966, OTTAVY, RESSORTISSANT FRANCAIS, QUI CONDUISAIT LA VOITURE DE DEMOISELLE X..., A CAUSE UN ACCIDENT DONT IL A ETE DECLARE PENALEMENT RESPONSABLE ; QUE LA COMPAGNIE CONTINENTALE D'ASSURANCES (CCA

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me BARGAIN + 1 CCC à Me BERGANT + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me PALLUAUD + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me PUJOL

évocation : 22 Mars 2024 date des débats : 15 Novembre 2024 délibéré au : 10 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 23/03539 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTI6 COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

A a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.

MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copies délivrées le : CE + CCC à Me SADOT CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNANCE

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 17 406,36 euros correspondant à ce qu'il aurait

En ce qui concerne l'agence bancaire CCM Dupuy : 5.

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué par la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 638,80 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué par la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 13 678,41 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 14 131,69 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 16 605,21 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 17 066 euros correspondant à ce qu'il aurait dû

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 641,18 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 269,44 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 14 354,92 euros correspondant à ce qu'il aurait