Gesdom Considérant que M.

Gesdom Considérant que M.

[N] a assigné les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles venant aux droits de la société Covéa Risks, en leur qualité d'assureurs des sociétés Diane et Gesdom (les assureurs).

[D] a assigné les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles venant aux droits de la société Covéa Risks, en leur qualité d'assureurs des sociétés Diane et Gesdom (les assureurs).

Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la SOCIETE GELDOC HOLDING.

[C] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

la SARL Gesdom à payer à M.

[I] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

[O] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gelor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28

W... a investi dans un produit de défiscalisation, monté par les sociétés Diane et Gesdom, en application des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi de programme

[D] [G] dispose d'une créance de responsabilité à l'encontre de la société Gesdom et de la société Diane ; 2.

GESDOM [Adresse 1] [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. [I], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL GESDOM [Adresse 4] [Adresse 4] S.E.L.A.R.L.

[I] avec la société GESDOM, - débouté M.[I] de ses demandes fins et prétentions sur le fondement contractuel à l'encontre de la société GESDOM, - condamné M.

[Z], ès qualités, des sociétés Shopdiscount, Vilux, Gedif, Codival, Jep, L'Allaine et Dex, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Banque populaire Bourgogne Franche Comté

, dans un autre échange de mail interne à la Banque" ; qu' une conseillère a décrit l'opération de défiscalisation comme "la défiscalisation que nous lui avons commercialisée par l'intermédiaire de Gesdom

- dit que la société Gesdom a commis une faute contractuelle à l'encontre de Mme [E].

par la société Gesdom et par la CNCIF), * juger que la société Gesdom a commis une faute dolosive exclue de la garantie responsabilité civile professionnelle (des contrats souscrits par la société Gesdom