cogérants de la SARL Y..., pour des dépenses excessives et pour des abus de biens sociaux ou toute autre infraction pénale dans leurs rapports plus particulièrement avec les sociétés Mode Confort, Morel et Gate

, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société titulaire d'un office notarial Réminiac-Gatel-Hamon a déposé au greffe des conclusions en intervention accessoire et pourvoi incident

2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 15 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal de lui prodiguer des conseils sur une éventuelle procédure à engager à l'encontre du SIVOM de Thimert-Gâtelles

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association rencontre amitié radio gazelle

« TREK DES GAZELLES 1ER TREK 100% FEMININ » marque française n° 355 de l'association TREK DES GAZELLES, - prononcer la nullité des marques « TREK DES GAZELLES » marque française n°635, « GAZELLE(S) »

"Guillandru", 28170 Thimert-Gatelles, 3 / de M. Pierre B..., demeurant ..., 4 / de Mme Hélène Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Geneviève B..., épouse X..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, les sociétés par actions simplifiées Bijouterie Henri Garel, Garel Annonay et Garel Saint-Genis, représentées par Me Bouillot

entre eux à raison de 55% pour Mme Q... et de 15 % pour chacun des enfants ; qu'il importe ensuite de définir le préjudice de chaque membre de la famille en utilisant le barème de capitalisation de la Gazelle

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LA GAZELLE D'OR le 9 février 2024.

La SAS GAREL verse aux débats certaines pages d’un contrat de distribution conclu avec la société [P] GROUPE.

En revanche, la société GAREL SAS ne règle pas ses loyers et charges courants.

EXPOSE DU LITIGE La Société JM GAREL CREATION (ci-après GAREL) qui divulgue sous la dénomination "ENVOL" dans la gamme TRILOGY un modèle de bague en or comportant trois diamants de taille égale enserrés

Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège est situé 15, allée Léon Gambetta

GAREL en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. D É C I D E : Article 1er : M.

EXPOSE DU LITIGE La Société JM GAREL CREATION (ci-après GAREL) qui commercialise une bague en or comportant un saphir central entre deux extrémités présentant un profil triangulaire formant une aile

de cession arrêté le 12 avril suivant, elle a été exclue de la société Gasel par décision du 12 mai 1994 ; que la société Gasel l'a avisée quelle était, par application d'une clause pénale, privée de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : R 22-22.320 Demandeur(s) : la société Gazel énergie génération Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Article 2 : La SOCIETE NORSUCOM versera à l'Association Rencontre Amitié Radio Gazelle une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.