X... invoquait une diminution de l'actif dont il n'était pas informé lors de l'acquisition des actions en raison notamment d'un bail commercial consenti à la société Gaillon poids lourds sur une partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne

actuellement à Retaud (Charente-Maritime), "La Tribarderie", en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1987 par le tribunal de commerce de Saintes, au profit de la société Gratuits de Guyenne et Gasconne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garon, société anonyme, aux droits de la société anonyme Dasque, pris

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Guyenne et Gascogne, dont le siège est ..., défenderesse

(attouchements sur le sexe, fellations pratiquées sur le jeune garçon), Y... (fellations pratiquées sur le jeune garçon) et Z...

Caillebotte se sont portés cautions solidaires du premier prêt le 30 juin 1980 ; que les époux Gaston Y... ont en outre cautionné, par acte séparé du 17 décembre 1980, les deux autres prêts ; que par jugement

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société Etablissements Gaston

B., en sachant que celui-ci avait moins de 15 ans, puisque le jeune garçon est né le 18 avril 1977 ; "alors, d'une part, que la déclaration d'un prévenu ne peut être retenue contre lui comme constituant

par les sociétés Gascogne bois et Generali IARD sont devenus sans objet, du chef de dispositif condamnant M.

de viol est privée de toute base légale ; "alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer qu'il n'apparaissait pas qu'Ana-Paula X... ait eu le loisir d'entretenir des relations sexuelles avec un garçon

ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 14 avril 1995 qui, après avoir relaxé Gaston

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section II), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné Mme X... à supporter le coût des travaux de réfection du mur de Mme Y... et de la pose de gabions pour le protéger à l'avenir, alors qu'en

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le jeune Jonathan X..., alors qu'il se tenait sur les genoux de Mme Y..., qui conduisait une tondeuse à gazon

puis avait fermé la porte à clé ; que, par ailleurs, Alexandra Y... a expliqué, notamment lors de la confrontation du 13 octobre 2003, qu'elle n'avait pas pu s'opposer à la venue des trois premiers garçons

s'agisse d'un local effectivement occupé, meublé et équipé dans des conditions de confort acceptables ; qu'en la cause le refus opposé aux inspecteurs de l'ONCFS d'accéder à 3h50 à l'intérieur d'un «gabion

valoir quant à lui, l'existence de charges convergentes à l'encontre du demandeur tenant selon lui aux conditions de révélation des faits, à l'appétence établie de Jean-Charles X... pour les jeunes garçons