[J], alors : « 1° / que l'assureur doit garantir les dommages causés par la responsabilité encourue par l'assuré dans l'exercice de l'activité faisant l'objet du contrat ; qu'en écartant la garantie

seraient venus à expiration quelques mois avant la vente ; Attendu que M. et Mme A... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes alors, selon le moyen : 1 ) que le vendeur est tenu de garantir

; qu'en retenant, pour juger que la Macif était tenue de garantir la SNCF des préjudices causés par le suicide de son assuré, que ce dernier n'avait pas volontairement créé le dommage tel qu'il était

neuf ou par un moteur remis en état de fonctionnement conformément aux spécifications du fabricant, soit par celui-ci, soit dans un atelier, dont les moyens de production et de contrôle permettent de garantir

de cautions, la somme de 101 173,68 francs, outre intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte pas de la mention manuscrite reproduite par l'arrêt que les cautions se soient engagées à garantir

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1999), d'avoir jugé que l'AGS doit garantir

mensuel, elle en déduit sa juste application sans tenir compte de l'existence de l'usage qui garantit le versement de la prime en sus du salaire minimum mensuel garanti ; Mais attendu que lorsqu'est

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir la société IES des condamnations mises à la charge de celle-ci, alors, selon le moyen, qu'en déclarant M.

l'ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire de Patrick X... avec fourniture d'un cautionnement de 7 millions de francs ; "aux motifs adoptés que le contrôle judiciaire est nécessaire pour garantir

l'ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire de Jean-Marie X... avec fourniture d'un cautionnement de 6 520 000 francs ; "aux motifs adoptés que le contrôle judiciaire est nécessaire pour garantir

Mineau, O..., E... et H..., ainsi qu'à l'encontre de la première, acquéreurs de lots vendus en l'état futur d'achèvement, et d'avoir condamné la SCI du ..., in solidum avec la SCP F... et K..., à garantir

[O] tiré de l'absence de mention des frais et indemnités de rachat éventuellement prélevés par l'entreprise d'assurance non plus que du taux d'intérêt garanti, des garanties de fidélité, des valeurs de

de chauffage", juger que seuls SOS solidarités venue aux droits de l'association SAGEP, le maître d'œuvre SLA, et Eurolec 2000 en sont responsables" et "condamner in solidum SLA, et Eurolec 2000 à garantir

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 29 avril 2002) d'avoir décidé que l'AGS est tenue de garantir

liquidateur judiciaire et l'AGS ont été appelés à cette procédure ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2000), d'avoir décidé qu'elle était tenue de garantir

L... et la [...] devront garantir la SCI La Source des conséquences pécuniaires du non-respect des règles parasismiques et de mettre hors de cause la société Grif ingénierie et la société Axa ; Mais

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir intégralement les consorts Y... des condamnations prononcées contre eux au profit des consorts X..., alors, selon le moyen, qu'il résultait des

Z... et la SAMDA à garantir M.