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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10044
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Bernard Krone France, de la SCP Ghestin, avocat de la société Gallia Srl ; Sur le
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e5552451736023
30 avril 2015
30 avril 2015
La société Gallia SRL a acquis dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Gab Rent diverses remorques vendues à elle par la société [Z] [U] France, pour les rapatrier en Italie.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202485_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D É C I D E : Article 1er : La décision du maire de Galiax du 16 mai 2022 de délivrer à M.
Source officielle2ème Chambre
631834980876004f131a5f29
6 septembre 2022
6 septembre 2022
HOTEL GALLIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Véronique LUISET de la S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103707_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 4 novembre 2022, les sociétés Prestia Galva 29 et Prestia Cronolac, représentées par la société d'avocats
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58565
5 mars 1996
5 mars 1996
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 décembre 1993), que la société Cabinet Argos (Cabinet Argos) a été l'expert-comptable de la société Rapidex-Galva de 1983 jusqu'au mois de mai 1987, date à laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af79
12 mars 2008
12 mars 2008
Y... en qualité de mandataire judiciaire de de la Société GALEA TECHNOLOGIES ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a10
20 février 2017
20 février 2017
La SARL GALEA GUADELOUPE n'a pas comparu.
Source officielleChambre 4-6
65ab709836bfc00008d68b8a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BR ASSOCIES es-qualité de mandataire liquidateur de la SAS GABA ENTREPRISE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Association UNEDIC DELEFATION
Source officielleService des Référés
6629f360dc6faf00095887e9
24 avril 2024
24 avril 2024
DE GAMBA représentée par son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Christian
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10424
26 septembre 2018
26 septembre 2018
clients de Galax (pièces du demandeur n° 6, 7, 8 et 9) : "Galax ne disposait pas d'une chambre froide ; en conséquence, les produits n'étaient pas correctement conservés" ; que "les nouveaux employés
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af31b
28 février 2017
28 février 2017
7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2016 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2014F00200 APPELANTE SAS GALAX
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A a été recrutée le 20 décembre 2010 par la Holding Gallia en qualité de comptable, par un contrat de travail à durée indéterminée qui a été transféré, le 1er janvier 2016, à la société Voyages Gallia
Source officiellePPP Contentieux général
661977621b7735881a7be465
8 avril 2024
8 avril 2024
GABA C/ [O] [U] - Expéditions délivrées à SASU GABA - FE délivrée à [O] [U] Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858df
29 octobre 2001
29 octobre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1 ° SECTION SM ARRET N° 1017 AFFAIRE N : 99/00710 AFFAIRE Société ROVER GROUP LIMITED - SOCIETE DE DROIT BRITANIQUE C/ STE MECANO GALVA C/ une décision rendue le 20
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752987
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Article 2 : La société Tap à l'Ouest versera à la SARL Gamba la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9c6
14 juin 1979
14 juin 1979
DECEMBRE 1976 ET VISANT UNIQUEMENT LA DISPOSITION DE CET ARRET QUI AVAIT DIT QUE BURNICHON N'ETAIT PAS FORCLOS A CONTESTER LE RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE PAR LUI SIGNE AU PROFIT DE LA SOCIETE ANONYME GALLIA
Source officiellesoc
61372366cd580146774093d0
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Jackie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Galéa, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellecomm
6137267ecd58014677426008
26 septembre 2006
26 septembre 2006
confié au pool, la société Baudouin-Mortier, membre de ce dernier a assigné la société Egger Rol, qui vient aux droits de la société Rol Deco en résolution du protocole et que, de son côté, la société Gamba
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400c3a
25 juin 1996
25 juin 1996
syndicat FO des employés et cadres du commerce de la région parisienne, dont le siège social est ..., 6°/ du syndicat du commerce parisien CFDT, dont le siège social est ..., 7°/ de la société Galfa
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