S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître LHUISSIER Vincent de la SELARL Ledoux

Janvier 2025 et signé par Yannick CAPON, Président du Tribunal paritaire des baux ruraux, et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] [Adresse 12] [Localité 13] représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

Enfin, sainte Thérèse fait glisser sa main jusqu’à la main clouée du Christ et mêle ses doigts aux siens.

[O] d'un montant de 824,45 euros alors que les devis qu'elle a obtenus, l'un de la SAS Leroux Frères le 19 janvier 2016 pour un montant de 21 294,38 euros, l'autre de la SARL Art 2 Toit le 28 octobre 2017

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021 et des mémoires enregistrés les 21 octobre 2021, 1er mars 2023 et 13 septembre 2023, Mme D, représentée par la SELARL Jegu, Leroux

S] [M] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benjamin ENGLISH de la SCP MARION LEROUX

[R] [L]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau

qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225310 et par Me Antoine LEDOUX

plastic and glass bottles.

cette qualité au siège social sis [Adresse 25] Représentés par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me CHEVREAU substituant Me Philippe GLASER

AYANT POUR AVOCAT Maître Isabelle LEROUX du barreau de PARIS (R.0255). - S.A.R.L.

As senior judge of the Division, Mr Pérez Lemaur took his place.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la société Guivarch Plafonds, la société Penthièvre Couverture Bardage (PCB) ainsi que la compagnie d'assurance SMABTP, représentés par Me Leroux