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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137229acd580146773ff002
9 janvier 1996
9 janvier 1996
formé par la société VAG France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Etablissements Gautier
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e204
14 juin 2011
14 juin 2011
La Cabane Saint-Gautier demande que M. A..., la S. C. P. X..., Y..., Z..., A... & B... et les M. M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316ec
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M.
Source officiellecomm
6137221acd580146773fa45b
8 mars 1994
8 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Thierry Gautier Sponsoring, société à
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89507
29 août 2007
29 août 2007
GAUTIER-FONROUGE, avoué à la Cour relative à un état de frais consécutif à un arrêt du 20 janvier 1999.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3e
5 avril 2011
5 avril 2011
Le 2 juin 2010 le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la sarl GAUTIER ENTREPRISES ET FINITIONS.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M.
Source officielleCharges de copropriété
67fea4c07a459da3dcdeaa5a
9 avril 2025
9 avril 2025
MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me COLLIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “THEOPHILE GAUTIER
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303607_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2302248-2, la société Gautier Conquet et associés, représentée par Me Christophe Cabanes de la Selarl Cabanes Neveu
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204725_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la commune de Pleumeur-Gautier et par M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007862329
23 décembre 1994
23 décembre 1994
GAUTIER devant cette cour ; Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 1989 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316d4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M.
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b25f
16 février 1970
16 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 MAI 1968), APRES AVOIR CONSTATE QUE LA SOCIETE SEMA A VERSE A GAUTIER EN JANVIER 1957 LA SOMME DE
Source officielleciv1
613722cbcd58014677401893
19 novembre 1996
19 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Gautier "Occasion 2000", société à responsabilité limitée
Source officielleChambre 1/Section 5
670966ac06866c0645d1a98d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
À l'audience, la SCI BATI-GAUTIER sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société EM-ACCESS n'a pas comparu.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627947
28 juin 1991
28 juin 1991
Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile professionnelle LAUMONIER-MARTY-GAUTIER dont le siège est à la Polyclinique
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402566_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2024 et 30 juillet 2025, l’EARL Gautier Villiers, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’
Source officiellePage 4 sur 1610