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4 045 résultats pour « GABORIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e76

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

né le 05 Juillet 1936 à DOLE (39100) ... 39100 BAVERANS Représenté par Me Karline GABORIT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Maud VUILLEMIN, Plaidant, avocat au barreau de

Source officielle

Page 4 sur 203

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TJ

Chambre des référés

6700426cc34eb4cc857b7c04

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 5], sis [Adresse 2] [Localité 1] c/ [X] [I] domiciliée AGENCE SAVI ESTEVE, [Adresse 3], [Localité 1] Expédition délivrée à Me Laetitia GABORIT à Me Denis DEL RIO le L’AN DEUX

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cfdd062d9f810e9c71

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

avil 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier, lors des débats, et de Madame Edith GABORIT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603732770724640d76aff895

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08785 APPELANTE Madame [W] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-andré GABORIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944aa

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Représentant : Me Florence DENIZEAU, substituée par Me Pierre MARTIN, de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT & ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS Madame V... E... épouse J... [...] [...]

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3040cdc6046d475d6b90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

GILLOT-GARNIER avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée par Me Baptiste LE FORT avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE [T] RÉFÉRÉS : Carole BARRAL, Vice-président GREFFIER : Edith GABORIT

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007934792

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

AZIZ demeurant SCP Gaborit-Relmy, ... ; M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406107_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Gaborit, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875651eeae4f1309d1e2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ETUDE BALINCOURT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] ET SA REGION Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me Karline GABORIT - Me Céline GABERT +MP COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfb2d49e0104f58f001f

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[Localité 3] SRD C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE Me Olivier GUASTELLA

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814cacdc6046d47b129ff

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BPCE FACTOR (anciennement NATIXIS FACTOR) C/ [W] [Z] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Benoit GABORIT _______________________________________________________ DEMANDERESSE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110659

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

X... produit les décisions judiciaires relatives aux affaires SCOARNEC, GABORIT et LEFEVRE; qu'il résulte de ces décisions que les sommes perçues par M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400155_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat (SCP Gaborit-Rücker-Savignat-Valent et Associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402859_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers a prononcé une sanction disciplinaire

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f64

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

INTIMÉE SCI ALLÉE DES MARRONNIERS prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 519 139 612 ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e672b7e1b6bf1e2d9c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JTM AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus à l'audience publique

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CA

2e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c16

Appel

25 février 2016

25 février 2016

2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2016 N° 2016/ 100 Rôle N° 13/11460 [L] [M] C/ [K] [I] Grosse délivrée le : à : Me COHEN Me GABORIT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61628cd1293034a8c342f704

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

[T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Pierre André GABORIT, avocat au Barreau de Paris, toque P297 DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300495_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 10 février et le 31 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit, demande au tribunal

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e672b7e1b6bf1e2d8d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Edith GABORIT

Source officielle